. - Captage des eaux de source.

Raymond et Cie a, par ailleurs, imputé sur les cotisations d'impôt sur les sociétés mises à sa charge au titre des mêmes exercices des crédits d'impôt correspondant aux retenues à la source prélevées par

Vingeanne, représentée par Me Monamy demande à la cour : 1°) d'annuler la décision du 7 décembre 2020 par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a implicitement refusé de mettre la société Parc éolien des Sources

2016 ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soubié

Aux termes de l'article L. 215-7-1 du même code : " Constitue un cours d'eau un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant la

Par un mémoire enregistré le 28 septembre 2025, la société Parc éolien des Sources du Mistral a produit des observations en réponse à ce courrier qui ont été communiquées.

. - Retenues à la source.

. - Retenues à la source.

Arbarétaz, président de chambre, Mme Corvellec, première conseillère, Mme Soubié, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025.

D'une part, il résulte de l'étude d'impact que 99,80 % des contacts avec des espèces de chauves-souris ont lieu avec des vents inférieurs à 7 mètres par seconde, que 99,75 % de ces contacts se déroulent

projet ; - à la suite de l'avis de l'autorité environnementale, l'étude d'impact a été complétée pour apporter des précisions sur les modalités de suivi de la mortalité et de l'activité des chauves-souris

Il soutient que les pièces produites en appel établissent, pour une partie, le versement des retenues à la source sur les dividendes de source française et qu’il convient donc de faire droit, dans cette

La société Lazard Asset Management GmbH relève appel de l'article 2 de ce jugement, en tant qu'il rejette sa demande tendant au remboursement des retenues à la source prélevées sur les dividendes de source

le 13 septembre 2016, avec l'utilisation d'un détecteur sur le tronc d'un arbre feuillu, dans un alignement d'arbres, à environ cinq mètres du sol, afin de repérer les signaux émis par les chauves-souris

prélevées sur les dividendes de source française qui leur ont été distribués en 2009.

prélevées sur les dividendes de source française qui leur ont été distribués en 2009.

prélevées sur les dividendes de source française qui leur ont été distribués au cours de l'année 2007.

La société hydro-électrique de la vallée de Salles-la-Source exploite une usine hydro-électrique située sur le territoire de la commune de Salles-la-Source (Aveyron), alimentée par une conduite forcée