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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre
DCA_25NT00390_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Par un courrier du 14 février 2020, la société D... a sollicité l’autorisation de procéder au licenciement pour motif disciplinaire de Mme A..., recrutée le 3 janvier 2008 en qualité de soudeuse, et titulaire
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01225_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
En premier lieu, il résulte de l'instruction que, pour justifier qu'elle a effectivement reversé aux entreprises soutenues l'aide correspondant à 50 % des frais de déplacement exposés par ces entreprises
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00451_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Contrairement à ce qui est soutenu, la circonstance que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02473_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Victor a contesté l'arrêté du 9 juillet 2020 devant le tribunal avant l'expiration du délai de recours contentieux de deux mois de l'article R. 421-1 du code de justice administrative et n'a jamais soutenu
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05498_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
D, salarié de la société depuis le 1er juillet 2010, exerçant les fonctions de chaudronnier, soudeur et coursier en contrat à durée indéterminée. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03737_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A produit un certificat de formation de raccordeur soudeur dans le secteur des fibres optiques, délivré le 20 juillet 2020 par l' ainsi qu'une attestation de stage au sein de l'entreprise .
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00452_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Contrairement à ce qui est soutenu, les transactions utilisées par le service correspondaient à des commerces de détail d'habillement en magasin spécialisé.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02220_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Ainsi, l'administration, qui n'a pas eu recours, contrairement à ce qui est soutenu, à une méthode de reconstitution des recettes de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02742_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Rivas, - les conclusions de Mme Ody, rapporteure publique, - les observations de Me Souleau, représentant l’EARL Evain et autres, et de Me Giroud, représentant la communauté d'agglomération de la presqu
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00148_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
réparation du préjudice d'anxiété et la somme de 5 000 euros en réparation du préjudice moral qu'il aurait subis du fait d'avoir été exposé à l'inhalation de poussières d'amiante lorsqu'il a travaillé comme soudeur
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02054_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
A avait soutenu que la décision lui refusant l'octroi d'un délai de départ volontaire était entachée d'une erreur de fait et d'une erreur d'appréciation dès lors qu'il devait être regardé comme n'ayant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02106_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
En premier lieu, la décision en cause comporte, contrairement à ce qui est soutenu, les éléments de droit et de fait qui en constituent le fondement et est ainsi suffisamment motivée en application des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02646_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
D'autre part, la création d'une surface de plancher de 2 392 m² implique la création de 48 places et non de 58 places comme soutenu par les intimés.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03227_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
qui concerne la méconnaissance alléguée de l'article L. 511-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, le péril grave et imminent constitué par le talus composé de blocs rocheux soutenus
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04083_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Dès lors, au 12 novembre 2019, date de notification de la proposition de rectification, le dernier trimestre 2015 n'était pas, contrairement à ce qui est soutenu, une période prescrite, alors même que
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00345_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A a seulement soutenu, dans sa requête introductive d'instance enregistrée au greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise le 30 janvier 2019, que les faits qui lui étaient reprochés ne justifiaient
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00130_20220822
22 août 2022
22 août 2022
C a soutenu, devant le tribunal administratif de Lille que les décisions attaquées avaient été prises sur le fondement d'une décision illégale de refus implicite d'un titre de séjour.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX03022_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
statué au-delà des arguments des parties, en relevant que le préfet de la Gironde n’avait pas commis d’erreur manifeste d’appréciation au regard de ses conditions d’entrée, alors qu’elle avait seulement soutenu
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22728_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Grezal ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les arrêtés du préfet de la région Occitanie du 23 décembre 2016 relatifs, d'une part, aux engagements en agriculture biologique soutenus
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00349_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
C et Mme D ni la commune de Sospel n'ont justifié l'affichage régulier du permis de construire délivré le 27 mai 2013, postérieurement à ce jugement, alors que M. et Mme F ont soutenu, dans leur demande
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