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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA00520_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
A B, représenté par la SCP d'avocats aux conseils Spinosi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 4 décembre 2020 ; 2°) d'annuler la décision contestée
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02981_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B, représenté par la SCP Spinosi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200110 du 12 octobre 2023 du tribunal administratif de Bastia ainsi que l'arrêté du 17 décembre 2021 du maire de Vico
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00231_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Par un mémoire enregistré le 6 mai 2021, la société A Nostalgie Réseau, représentée par la SCP Spinosi, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la société
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00232_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Par un mémoire enregistré le 6 mai 2021, la société A Nostalgie Réseau, représentée par la SCP Spinosi, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la société
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02488_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Vu la procédure suivante : L'association La défense de l'environnement de Verdonnet, représentée par Me Spinosi, a demandé au tribunal administratif de Dijon : - d'annuler la décision par laquelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02490_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Vu la procédure suivante : L'association La défense de l'environnement de Verdonnet, représentée par Me Spinosi, a demandé au tribunal administratif de Dijon : - d'annuler la décision par laquelle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02194_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Par mémoires enregistrés les 9 octobre 2023 et 20 décembre 2023, la SNCF Voyageurs, représentée par Me Spinosi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement précité du tribunal administratif de Marseille
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03842_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B..., représenté par la société civile professionnel d’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation Spinosi, demande à la Cour : 1°) réformer le jugement n° 2300483 du 25 juin 2024 du tribunal
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02858_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 décembre 2024 et le 29 janvier 2025, la collectivité territoriale de la Martinique, représentée par la SCP Spinosi, demande
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21250_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2023, les consorts E A, représentés par la SCP Spinosi, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la commune de Saint-Amans-Soult
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03327_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2020, et après cassation, le 29 mai 2024, la SAS NRJ Réseau, représentée par la SCP Spinozi et Sureau, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03328_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2020, et après cassation, le 29 mai 2024, la SAS NRJ Réseau, représentée par la SCP Spinozi et Sureau, avocat au conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01113_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
A, représenté par la société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation Spinosi, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 21 janvier 2021 de la présidente
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04134_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
enregistré le 26 décembre 2022, la chambre de la Fédération nationale des agents immobiliers (FNAIM) du Grand Paris, la FNAIM et l'Union des syndicats de l'immobilier (UNIS), représentées par la SCP Spinosi
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04330_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 29 juillet et 29 septembre 2021 et 14 février 2022, la société BNP PARIBAS, représentée par la SCP Spinosi et Sureau, demande
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA00436_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2022, l'EPHE, représentée par Me Spinosi, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de Mme A B une somme de 4 000 euros au titre des
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04153_20250829
29 août 2025
29 août 2025
B, représenté par la SCP d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation Spinosi, conclut au rejet de la requête présentée par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00025_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
C, représenté par la SCP Spinosi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 11 mai 2022 prononçant son licenciement sans préavis ni
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02653_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Prism the Gift Fund, Emmaüs France, la Ligue des droits de l'Homme et l'association SALAM (Soutenons, Aidons, Luttons, Agissants pour les Migrants et les pays en difficulté), représentées par la SCP Spinosi
Source officielle