Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01243_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
La SCP « Christine Aubert – Isabelle Valentin – Stéphane Joly, huissiers de justice associés », titulaire d’un office d’huissiers de justice en résidence à Saint-Tropez, où Me Stéphane Joly exerce les
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02351_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
C demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. DECIDE : Article 1er : La requête de M. C est rejetée. Article 2 : L'appel incident de la préfète des Landes est rejeté.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA06255_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Délibéré après l’audience du 31 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA06272_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Délibéré après l’audience du 31 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01974_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
E B, magistrat administratif honoraire, - et les observations de Me Julie Aubertin, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01836_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Les requérants soutiennent que les dépenses effectuées pour le compte du restaurant Chez Château correspondent à des travaux d’aménagement et à des dépenses d’équipement exposées par la SARL Château.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02961_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle