Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00730_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
A se disant C, représenté par Me Stéphan Boudon demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2311019 du 15 janvier 2024 rendu par le Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01890_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Thierry Modolo-Dominati, Jean-Pierre Adour-Lié, Rémy Boggione, Jean Lichère, Michel Romano et Stéphane Vautrin, ont demandé au tribunal administratif de Toulon l'annulation de la décision implicite de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01471_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Boudro, représentant la société Parc éolien de Vervant et L.E.A et de Me Mazetier, représentant l'association " Boutonne environnement "
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04173_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
supra et de la Boutonne infra-toarcien.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00561_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par des mémoires des 2 février et 24 avril 2023, la CPAM Rouen Elbeuf Dieppe Seine Maritime représentée par Me Bourdon, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à l'annulation du jugement et à la
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01869_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Sauret, représentant la société Champs Echeveria.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01876_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Sauret, représentant la société Champs Freesia.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00337_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
L'établissement et l'exploitation d'aménagements portuaires du port de plaisance Stéphane Mallarmé, à Samois, ont été concédés par Voies navigables de France à la chambre de commerce et d'industrie de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00714_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Evano, représentant le département de la Charente-Maritime, de Me Guiheux, représentant la société Ferme éolienne des Terres du Pré
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00161_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public - et les observations de Me Biron, représentant la société Cdiscount.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02657_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Stéphane Gueguein ; - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00234_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Stéphane Gueguein, rapporteur public, - et les observations de Me Gendreau représentant l'association de défense des habitants de Saint-Fraigne et alentours et M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00707_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03974_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle