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2 résultats pour « Stéphane DUMAINE-MARTIN Copies »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA03123_20260317

17 mars 2026

17 mars 2026

Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône. Délibéré après l’audience du 3 mars 2026, où siégeaient : - Mme Karine Jorda-Lecroq, présidente, - M.

Source officielle

2ème chambre

DCA_21PA03304_20230322

22 mars 2023

22 mars 2023

Dumaine-Martin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1918674/2-1 du 13 avril 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge des impositions litigieuses, en droits

Source officielle

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