Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00657_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
et Villebois-Lavalette, les consorts B, la SCI Socivil, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02137_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Postérieurement à la clôture de l'instruction, le 7 mars 2025, Mme A, représentée par Me Yohann Laplante, a présenté un mémoire complémentaire qui n'a pas été communiqué.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00697_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Laplante, représentant la SASU Valois Promotion Patrimoine.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02288_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 22BX02288, le 16 août 2022, le 16 août 2023 et le 15 janvier 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, M. et Mme A, représentés par Me Labattut
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02298_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés, le 18 août 2022 et le 16 août 2023, l'Eurl Haadurh Fried Chicken, représentée par Me Labattut, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02137_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Yohann Laplante conclut au rejet de la requête, à l'annulation de l'arrêté du 1er juin 2022 et à la mise à la charge de
Source officielle