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5 résultats pour « Stéphane Milliand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02843_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

qui n'est toujours pas la propriété de la collectivité et un coût de démolition compris entre 9,4 et 14,6 millions d'euros TTC.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21389_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

B fait état de risques actuels et personnels en cas de retour dans son pays d'origine en raison de sa qualité de militant au sein d'un mouvement de contestation pacifique en Algérie.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00161_20250512

Admin. Appel

12 mai 2025

12 mai 2025

Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public - et les observations de Me Biron, représentant la société Cdiscount.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02843_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Stéphane Gueguein, rapporteur public, - et les observations de Me Maginot, représentant l'association Sepanso Dordogne et l'association de défense de la vallée de la Dordogne - Saint-Vincent-de-Cosse

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00701_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Fresnoy, représentant M.

Source officielle