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4 résultats pour « Stéphanie Jamet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_23TL00086_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 par lequel la présidente de la région Occitanie l'a affecté au lycée Stéphane Hessel de Toulouse, d'enjoindre à la

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00053_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

D représenté par Me Jammes, demande à la cour : - d'annuler le jugement du 9 novembre 2023 ainsi que le refus de permis de construire du 22 juin 2021 et l'avis préfectoral du 22 février 2021 ; -

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22621_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

produites en première instance, notamment, les certificats de consultation au pôle psychiatrique du centre hospitalier de Montauban et le compte-rendu de consultation au centre hospitalier spécialisé Pierre Jamet

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00069_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Jamet représentant le GRETA-CFA Aquitaine et de Me Grellety, représentant Mme A C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle