Codes de loi français

Article 2-1

Stéphane Haramburu, agent contractuel, sous-directeur des systèmes d'information, à l'effet de signer au nom du Premier ministre, tous actes relevant du secrétariat général et de la sous-direction des publics et des produits.

Article 2

Stéphane Haramburu et de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, sous-directeurs, délégation est donnée à Mme Lucile Josse, administratrice de l'Etat du deuxième grade, sous-directrice des publics et des produits, à l'effet de signer au nom du Premier ministre, tous

Article 1

Stéphane Haramburu, sous-directeurs, délégation est donnée à Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, administratrice de l'Etat du deuxième grade, sous-directrice, secrétaire générale, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre tous actes relevant de la sous-direction

Article 1

maintenance des systèmes électro-navals ", est constituée comme suit : BEAUMONT Dylan, lycée professionnel maritime de Nantes CHEDMAIL Clément, lycée professionnel maritime de Nantes CLAVERIE Jean-François, lycée professionnel maritime de Ciboure GOUGEON Stéphane

Article ANNEXE III

Saint-Laurent ; - Ouest de la crique Saint-Laurent, du fleuve Maroni à la rue Léa-Chapelain, à l'exclusion des parcelles section AC n° 148 (école) et section AC n° 106 (gymnase) ; - rue Léa-Chapelain, de la parcelle section AC n° 103 à la rue Stéphane-Raynard

Article 225-12-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 78

partager les bénéfices ou de recevoir des subsides d'une personne se livrant habituellement à la mendicité ; 3° D'embaucher, d'entraîner ou de détourner une personne en vue de la livrer à la mendicité, ou d'exercer sur elle une pression pour qu'elle mendie

Article 225-12-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 78

personnes ; 4° A l'égard d'une personne qui a été incitée à se livrer à la mendicité soit hors du territoire de la République, soit à son arrivée sur le territoire de la République ; 5° Par un ascendant légitime, naturel ou adoptif de la personne qui mendie

Article 32

, Colmar, Châlons-sur-Saone, Digne, Dijon, Dax, Douai, Embrun, Épinal, Évreux, Foix, Fontenay, Guéret, Gand, Grenoble, Genève, Laon, Limoges, Luxembourg, Lons-le-Saulnier, Le Puy, Laval, Liége, Le Mans, Lyon, Moulins, Montpellier, Mons, Montbrison, Mende

LEGIARTI000032710802

Mende, site de Mende 12. Nîmes, site de Nîmes 13. Perpignan, site de Perpignan 14. Rodez, site de Rodez 15. Sète, site de Sète 16. Tarbes, site de Tarbes 17. Toulouse, site Toulouse Purpan 18. Toulouse, site Toulouse Rangueil 5.

Article 37

Carcassonne, Chartres, Châteauroux, Cahors, Coutances, Chaumont-la-Marne, Chambéry, Colmar, Châlons-sur-Saone, Carpentras, Digne, Dax, Embrun, Évreux, Épinal, Foix, Fontenay, Guéret, Laon, Luxembourg, Lons-le-Saulnier, Le Puy, Laval, Moulins, Montbrison, Mende

Article ANNEXE 13

Rue des Gaillons jusqu'à la rue Stéphane-Mallarmé. Rue Stéphane-Mallarmé jusqu'à la rue des Pénitents. Rue des Pénitents jusqu'à la rue des Arènes. Rue des Arènes jusqu'à la rue de la Caserne. Rue de la Caserne jusqu'à la rue Cassin.

Article Annexe 4

FRA000686560 CHALLENGER I DP FRA000686620 ALFA CN FRA000689808 NEW LOOK CN FRA000711354 FRANCOIS ELIE CH FRA000711362 LUSEVY CH FRA000721860 GROS LOULOU CN FRA000726643 SYMBIOSE FC FRA000734530 STEPHANIE

Article Annexe 8

Pont de chemin de fer jusqu'à l'avenue Pierre-Mendès-France. Avenue Pierre-Mendès-France jusqu'au rond-point, inclus les parcelles section HV 49, 178 et 75 situées de l'autre côté de la voie. Rond-point jusqu'au boulevard Jules-Cadenat.

Article Annexe IV

BL FRA000686467 LA PETITE MAYLIS CN FRA000686560 CHALLENGER I DP FRA000686620 ALFA CN FRA000689808 NEW LOOK CN FRA000711354 FRANCOIS ELIE CH FRA000711362 LUSEVY CH FRA000721860 GROS LOULOU CN FRA000726643 SYMBIOSE FC FRA000734530 STEPHANIE

Article Annexe 7-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 95 > 09

Villefranche-sur-Saône Tribunaux de commerce d'Aix-en-Provence, de Draguignan, de Fréjus, de Manosque, de Marseille, de Salon-de-Provence, de Tarascon, de Toulon Tribunaux de commerce d'Aubenas, d'Avignon, de Béziers, de Carcassonne, de Mende

LEGIARTI000036197562

Finess juridique 480780097 Finess géographiques 480000017 480002948 Etablissement HOPITAL LOZERE Code comptable 048013 Ville du comptable MENDE Code CPU 01342 Libellé CPU CPAM montpellier Périmètre de facturation La facturation individuelle

Article ANNEXE 4

compris parcelle section BL no 430 ; - chemin de Turly, de la rue Arthur-Rimbaud à la limite Ouest de la parcelle section BI n° 204 ; - limite Ouest des parcelles section BI n° 204 et 208 jusqu'à la rue Albert-Camus ; - rue Albert-Camus jusqu'à la rue Stéphane-Mallarmé

Article 4

Martyrs-de-la-Résistance 34062 Montpellier Cedex 2 Landes 24-26, rue Victor-Hugo 40021 Mont-de-Marsan Cedex Lot Place Chapou 46009 Cahors Cedex Lot-et-Garonne Place Verdun 47920 Agen Cedex 9 Lozère 2, rue de la Rovère 48005 Mende

Article 3

Martyrs-de-la-Résistance 34062 MONTPELLIER Cedex 2 Landes 24-26, rue Victor-Hugo 40021 MONT-DE-MARSAN Cedex Lot Place Chapou 46009 CAHORS Cedex Lot-et-Garonne Place Verdun 47920 AGEN Cedex 9 Lozère 2, rue de la Rovère 48005 MENDE

Article 5

BLOIS Loire 2, rue Charles-de-Gaulle 42022 SAINT-ÉTIENNE Haute-Loire 6, avenue du Général-de-Gaulle 43011 LE PUY Loire-Atlantique 6, quai Ceineray 44035 NANTES Loiret 181, rue de Bourgogne 45042 ORLÉANS Lozère 2, rue de la Rovère 48005 MENDE