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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01890_20231025
25 octobre 2023
Thierry Modolo-Dominati, Jean-Pierre Adour-Lié, Rémy Boggione, Jean Lichère, Michel Romano et Stéphane Vautrin, ont demandé au tribunal administratif de Toulon l'annulation de la décision implicite de
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00770_20251203
3 décembre 2025
cadastrée section D n° 1652 située sur le domaine public maritime, attenante à la parcelle cadastrée section D n° 1609 sur laquelle est implantée sa maison d’habitation, sur le territoire de la commune du Vauclin
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01753_20240229
29 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) La Rolandière, la SCI Le Pavillon de Diane et la SCI Les Vaugoins ont demandé au tribunal administratif
DCA_22BX02260_20241023
23 octobre 2024
Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public - et les observations de Me Lagarde se substituant à Me Bel, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.