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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02407_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Cette pratique, présentée comme courante dans le milieu du poker, conduit pour le requérant, s'il est le " stackeur " à reverser les avances remboursables, versées par les personnes qui l'ont " stacké
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00078_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
; 3°) et de mettre à la charge de la SCI Stanal la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02304_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 août 2021, Mme A, représentée par Me Stuckle, fait appel de ce jugement. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT03857_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Sur la légalité de l’arrêté du 22 juin 2022 : En ce qui concerne la légalité de l’arrêté en tant qu’il porte refus de permis de construire un bâtiment de stabulation : Aux termes de l’article 153
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01014_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B pour la période postérieure à la stabilisation de l'état de santé à la somme de 26 000 euros. 6. En troisième lieu, les souffrances subies C M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01810_20260226
26 février 2026
26 février 2026
D... ont demandé au tribunal administratif de Limoges d’annuler l’arrêté du 28 novembre 2024 par lequel le maire de la commune de Perpezac-le-Blanc a accordé un permis de construire une stabulation au
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01774_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de Botlézan un permis de construire pour la réalisation de la couverture d'une fumière et d'un parc d'attente ainsi que pour la régularisation d'une stabulation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02778_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
installation classée pour la protection de l’environnement qu’elle a exploitée sur le territoire de la commune de Francheville, au lieu-dit La Patelière, des sondages pour compléter le diagnostic du stock
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02233_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
décision implicite de rejet de leur demande préalable du 2 février 2018 ; 3°) d'enjoindre à la commune du Busseau de décrire les travaux d'élargissement de la rue du Vieux Logis et prouver ceux de stabilisation
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01775_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
G un jugement n° 1900668 du 12 mars 2021, le tribunal administratif de Nîmes a enjoint à l'association syndicale autorisée du canal d'irrigation de Beaucaire de réaliser des travaux de stabilisation de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02792_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Le rapport de suivi des décisions après démolition (pour mise en œuvre de stabilisation provisoire de l'immeuble), obligatoirement produit par le Bataillon des Marins Pompiers de Marseille (BMPM) relevant
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20980_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par un arrêté du 17 janvier 2019, le préfet de Tarn-et-Garonne a autorisé la société Unicoque à exploiter cette unité de stabilisation de noisettes.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04330_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
prix de cession à la SCI ..., la F...fait état des contraintes techniques imposées par les parcelles, marquées par une forte déclivité qui nécessitait d’importants travaux de confortation et de stabilisation
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01762_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
surveillance rapprochée en présence d’un risque de rechute, en particulier la réalisation d’une IRM cérébrale à échéance régulière et que le suivi radiologique réalisé par la suite a montré une stabilisation
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02488_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier que le projet de construction d'un bâtiment à usage de stockage de fourrage, à côté de la stabulation existante, représente une partie divisible du projet de Mme A, qui
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA02513_20250827
27 août 2025
27 août 2025
La requérante ne saurait utilement contester une décision du premier juge fondée, au demeurant à juste titre, sur la circonstance que l'absence de preuve de la stabilisation de son état avait pour effet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02808_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
C D un permis de construire un bâtiment agricole de type hangar métallique destiné à la stabulation sur une aire paillée de vingt-huit vaches allaitantes, sur un terrain sis à Amblimont, sur les parcelles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00859_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
I B et l'association Sauvegarde Faune Savage, représentés par Me Stackler, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 3 février 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02348_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
A, rendu en 2019, la solidité du talus éboulé a été compromise et rendue de nature impropre à sa destination et, faute de stabilisation pérenne, le talus éboulé est toujours faiblement actif et menaçant
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00381_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Le procès-verbal de constat d'infraction du 5 mars 2020 mentionne l'existence de travaux non autorisés, en zone naturelle sur la parcelle cadastrée AV270, consistant en des travaux de stabilisation des
Source officiellePage 1 sur 15
Stackler, Joachim, Antoine, Marie, Balthasar
11/12/2025
Voir →
STACKLER INVESTISSEMENTS
25/11/2025
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STACKLER, Bastien, Fernand, Gaston
11/05/2025
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Stackler, Joachim, Antoine, Marie, Balthasar
02/05/2025
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STACKLER, Lucie, Elodie
21/01/2025
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