Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA00957_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 8 novembre 2024, la société Logeo Seine, représentée par Me Stanislas Morel, acquiesce au désistement de M. et Mme B et indique renoncer à sa demande au titre des dépens et
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00084_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 janvier 2021et le 17 décembre 2021, M.Pierre B, représenté par Me Stanislas Morel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00549_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 mai et 20 septembre 2024, la SA HLM Logeo Seine, représentée par Me Stanislas Morel, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02337_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
La société par actions simplifiée Nancy Immobilier Stanislas (" SAS Nancy Stanislas Mobilier ") a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler cet arrêté ensemble la décision du 2 août 2019 rejetant
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01862_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
En premier lieu, aux termes de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration : " Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02197_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Le préfet de Meurthe-et-Moselle, par une décision du 26 juillet 2019, a rejeté le recours administratif présenté par M. B A.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02219_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2021, la commune de Saveuse, représentée par Me Stanislas de la Royère, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01103_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
I - Sous le n° 23DA01103, par une requête, enregistrée le 13 juin 2023 et des mémoires complémentaires enregistrés les 31 mai 2024 et 29 juillet 2024 la commune de Hervelinghen, représentée par Me Stanislas
Source officielle