Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00288_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Article 2 : L'Etat versera à Me Stisi une somme de 1 200 euros en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991. Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01879_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
sur le fondement du II de l'article 156 de ce code ; - ils entendent se prévaloir de la doctrine référencée BOI-IR-BASE-20-60-10 n° 50, n° 190 et n° 350 du 7 septembre 2016, ainsi que de la réponse Stasi
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00290_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 1er février 2021 et le 2 décembre 2021, la SARL New Asiatique, représentée par Me Henry-Stasse, avocate, demande à la cour :
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20783_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2022, la société Piramide Labirinto Unipessoal LDA, représentée par Me Henry-Stasse, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20785_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B, représenté par Me Henry-Stasse, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04159_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 septembre 2022 et le 2 juin 2023, la succession de Mme D, représentée par la SELARL Delpeyroux et associés, agissant par Me Henry-Stasse
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03676_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
connu des services français spécialisés de sécurité en raison de son engagement au sein de la rébellion armée tchéchène du fait de son appartenance à l'organisation Emirat du Caucase et à la " Jamaat de Stari
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03160_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2020, la SAS Sodivil, représentée par Me Henry-Stasse, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01906_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
B, représenté par Me Henry-Stasse, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1902904/2 du 10 mars 2023 du tribunal administratif de Melun ; 2°) de prononcer la décharge des impositions litigieuses
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03277_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
A, représenté par Me Marie-Ludovicque Henry-Stasse, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement nos 1921251/2-2 et 1921253/2-2 du 14 avril 2021 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA00400_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée au greffe le 24 janvier 2021, la société Galerie Karsten Greve, représentée par Me Marie-Ludovicque Henry-Stasse, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02555_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2021 et un mémoire déposé le 9 février 2022 qui n'a pas été communiqué, Mme A, représentée par Me Henry-Stasse, avocate, demande
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02198_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Frémont, rapporteur public, et les observations de Me Renaux pour la société Auchan hypermarché, de Me Stass pour la commune de Villebon-sur-Yvette, et de Me Sabbagh pour la SNC Lidl.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01313_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Stasse, représentant la SAS Hénola. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1.
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_21BX03647_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
elles sont incompatibles avec ce document, qui prévoit des coupures d'urbanisation sur la commune de Rémire-Montjoly et des aménagements spécifiques concernant les plages du Novotel, de Gosselin et de Stanis
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04004_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
mémoire enregistrés les 29 août 2022 et 27 septembre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Mikael Dan, représentée par la Selarl Delpeyroux et associés, prise en la personne de Me Henry-Stasse
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00259_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
B, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Gallo pour la commune de Boutigny-sur-Essonne et de Me Stass pour Mme C.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02357_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
l'entrée du stade, d'interdire l'introduction de boissons alcoolisées ou d'éléments visuels attentatoires à la dignité des individus, d'installer des postes de secours, de mettre en place un service stadier
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA05072_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Aggiouri, - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - et les observations de Me Stass représentant M. Coudon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00812_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 16 février 2023, la commune de Boulogne-Billancourt, représentée par Me Stasi, avocat, demande à la cour de confirmer le jugement, de rejeter l'ensemble des demandes
Source officiellePage 1 sur 2