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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_26PA00837_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Par une requête, enregistrée sous le n° 2403848, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Stellantis & You France
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01350_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B..., représenté par Me de Stefano, demande à la cour de rejeter la requête présentée par le ministre de l’économie, des finances et de la relance et de mettre la somme de 5 000 euros à la charge de l’
Source officielleJuge des référés
ORCA_22PA00817_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Par des mémoires, enregistré les 19 février et 8 juillet 2021, la SARL Les Productions de la Plume, représentée par Me de Stefano, soutient, dans le dernier état de ses écritures, que le Centre national
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00642_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A, représenté par Me de Stefano, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête présentée par le ministre de l'économie, des finances et de la relance ; 2°) de mettre la somme de 5 000 euros à la charge
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00220_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 février 2022, Mme D, représentée par Me de Stefano, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler les
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02427_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
B, la somme de 8 879,40 euros représentant l'indemnité versée au titre des dommages matériels subis par le navire " Orphée ", la somme de 2 371,68 euros au titre des frais d'expertise du cabinet Stefani
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06005_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
novembre 2019, 18 décembre 2019, 31 décembre 2019, 2 janvier 2020, 16 janvier 2020, 22 janvier 2020, 13 février 2020, 27 février 2020, et 18 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Philip et Me de Stefano
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00817_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par des mémoires, enregistré les 19 février et 8 juillet 2021, la Sarl Les Productions de la Plume, représentée par Me de Stefano, soutient, dans le dernier état de ses écritures, que le Centre national
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01842_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me De Stefano, représentant la SARL Limat. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00363_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 septembre 2020, la société Palomata, représentée par Me Stifani, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 500
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00126_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2023, M. et Mme A, représentés par Me Stifani, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 novembre 2022 du tribunal
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02089_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 juillet 2022 et le 29 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me de Stefano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01105_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par un arrêté n° 20202348 du 4 décembre 2020, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans ce département le même jour, le préfet du Puy-de-Dôme a donné délégation à Mme Steffan
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02351_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, et un mémoire, enregistré le 6 juin 2024, non communiqué, l'EURL Immobilière Thierry Desserey, représentée par Me de Stefano,
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01278_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Di Stefano pour la Province Sud.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02638_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B compétent en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice Steffan, secrétaire générale de la préfecture du Puy-de-Dôme, cette mention est sans incidence sur la légalité de l'arrêté, tout comme la circonstance
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04577_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par un nouveau mémoire, enregistré le 5 mai 2021, la société C, représentée par Me Stifani, confirme ses conclusions précédentes.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA02348_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2021 et un mémoire en réplique, enregistré le 13 août 2021, la SNC Groupe B A, représentée par Mes Philip et de Stefano, avocats, demande
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00339_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
administrative internationale adressée le 4 novembre 2015, que, comme l'ont relevé les premiers juges, lors de sa constitution, le siège social de l'entreprise en litige était domicilié au cabinet d'avocats DSM Stefano
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02508_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, librement consultable par les parties sur son site internet, le préfet de la Seine-Maritime a donné délégation à Mme Béatrice Steffan
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