Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX02041_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
A..., représenté par Me Stephenson, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 3 juin 2025 du tribunal administratif de La Guyane ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Guyane du 28 décembre
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01775_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
A, notamment deux promesses d'embauche des 7 avril 2022 et 25 janvier 2023 de la société " VGB Distribution ", une attestation d'inscription auprès de l'organisme " Stephenson Formation " pour un CAP d'employé
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00257_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
l’aide sociale à l’enfance qui l’a soutenu tout au long de son alphabétisation, de sa scolarisation puis de ses formations successives, dans les domaines de la vente auprès du centre de formation Stephenson
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01769_20230202
2 février 2023
2 février 2023
administratif de Lille d'annuler la décision du 17 juillet 2020 par laquelle le maire de Wattrelos a décidé d'exercer le droit de préemption urbain de la commune sur la parcelle cadastrée CX 400 situé 78 rue Stephenson
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE02549_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
l’aide sociale à l’enfance qui l’a soutenu tout au long de son alphabétisation, de sa scolarisation puis de ses formations successives, dans les domaines de la vente auprès du centre de formation Stephenson
Source officielle