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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00473_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 26 avril 2021 par laquelle le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de Normandie a autorisé la société STERNA
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00422_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
La requête a été communiquée à la société STERNA, qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00478_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 28 juillet 2020 par laquelle le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de Normandie a autorisé la société STERNA
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00451_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
LOHEAC et STERNA, sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL03015_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B au titre de l'infirmité " douleurs chroniques de l'articulation sterno-claviculaire droite sur arthropathie dégénérative ", à compter du 14 août 2019.
Source officielle5ème chambre
DCA_19NT02389_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
caugek, mouette mélanocéphale, sterne pierregarin, puffin des Baléares et océanite tempête.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE02275_20240215
15 février 2024
15 février 2024
La requête a été communiquée à la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, à la société Cyel Compagnie de chauffage urbain de Cergy et à la société Stein Energy, qui n'ont pas formulé d'observations
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00866_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
inondations qui la recouvrent périodiquement, attirant en hiver et au début du printemps de multiples espèces d’oiseaux qui hivernent, se nourrissent ou se reproduisent sur le site dont notamment la sterne
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA00930_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 mars 2020, Mme E, représentée par Me Cohen-Steiner, demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1904341/3-2 du 8 janvier 2020.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01592_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
considération son expérience professionnelle, sa qualification et les caractéristiques de son emploi, qu'il ne justifie pas de ce que la demande de pièces complémentaires a bien été adressée à la société Stere
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01932_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 14 juillet 2021, la SCCV Adjibi, représentée par Me Stene, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint à la commune de Saint-Louis de lui délivrer un permis de
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00970_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
B, représenté par Me Stene, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 décembre 2021, rectifié le 5 janvier 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de son recours gracieux dirigé
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00598_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
A, représentée par la SARL Athena, mandataire judiciaire en la personne de Me Camille Steiner, ayant pour avocat Me Hourcabie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 décembre 2022 ; 2°
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02192_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il a également constaté, dans la région thoracique, une tuméfaction ecchymotique de 2 cm de diamètre en regard de l'articulation sterno-claviculaire.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00995_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Mme B a en particulier subi un rétablissement de continuité digestive par coloplastie, une spléno-pancréatectomie et une résection du manubrium sternal et des articulations sterno-claviculaires.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04221_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
des mémoires en défense, enregistrés le 18 octobre 2021, le 7 février 2022, le 8 avril 2022 et le 26 octobre 2022, l'Autorité polynésienne de la concurrence, représentée par le cabinet Cleary Gottlieb Steen
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04223_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
des mémoires en défense, enregistrés le 18 octobre 2021, le 7 février 2022, le 8 avril 2022 et le 26 octobre 2022, l'Autorité polynésienne de la concurrence, représentée par le cabinet Cleary Gottlieb Steen
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01225_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
pour la société IDTique, celles de Me Voskarides pour la société I, celles de Me Bouty pour la société Garcia, celles de Me Rambaud pour la société Crédit agricole Immobilier Promotion et celles de Me Stein
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01226_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
la société IDTique, celles de Me Voskarides pour la société J..., celles de Me Bouty pour la société Garcia, celles de Me Rambaud pour la société Crédit agricole Immobilier Promotion et celles de Me Stein
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01937_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Si les requérants se prévalent plus spécifiquement en appel d'une atteinte à l'avifaune et plus particulièrement au cisticole des joncs, au sterne pierregarin et au bihoreau gris, il ressort des pièces
Source officiellePage 1 sur 2