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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre
DCA_21NT02421_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours, formé contre la décision du 25 juillet 2017 de l'autorité consulaire française à Yaoundé (Cameroun) refusant de délivrer à l'enfant Steve
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02275_20250218
18 février 2025
18 février 2025
- et les observations de Me Ragot représentant la SARL STEG. Une note en délibéré, présentée pour la SARL STEG, a été enregistrée le 10 février 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA05377_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Simard, représentant la société STDV. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02194_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
T et Mme F D ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 1er août 2022 par lequel le maire de Cholet a délivré à la société Steva Développement un permis de construire une " résidence
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03809_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS Step Line Company) a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01575_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
de motivation ; - l'administration, qui a seule la charge de la preuve dans le cadre de la procédure le concernant personnellement, ne démontre ni l'existence d'un désinvestissement de la société Step
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00051_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Il soutient que : - la société STEG a cédé à la SCI du bonheur et à la SCI des affaires, dont M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02422_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
E, le frère de Mme G, et a autorisé l'établissement par l'officier d'état civil de l'acte de naissance de l'enfant Steve Armel D qui en était dépourvu.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03113_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elle soutient que : - l'administration fiscale ne démontre pas l'existence de la fraude qui aurait été réalisée par les sociétés ID Steel et Léry Négoce ; - elle n'avait pas connaissance des indices
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01843_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 juillet 2021 et 17 décembre 2021, la SAS Suez RV Nord-Est, représentée par Me Steve Hercé, demande à la cour de surseoir à
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01485_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Par une requête enregistrée le 17 septembre 2020 sous le n° 20DA01485, la société Suez RV Nord-Est, représentée par Me Steve Hercé, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement avant dire droit du
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02180_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Il résulte de l'instruction que les résultats de l'activité de la société Stef A ont été reconstitués à partir des livres de recettes de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01597_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
contestées dès lors que l'administration, qui a seule la charge de la preuve dans le cadre de la procédure le concernant personnellement, ne démontre ni l'existence d'un désinvestissement de la société Step
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00218_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il soutient que : -il justifie de ce que les pièces produites afin de justifier de l'état civil de B NAOMIE Safi F, B Steve Laurent, B WYNNIE Mbuyi et B WILLY Nkanku, enfants allégés K A, à savoir un
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03856_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Mme A s'est inscrite, le 7 décembre 2020, aux épreuves du bac technologique " sciences et technologies de l'agronomie et du vivant " (STAV) professionnel, au titre de la session 2021.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00162_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Industrie, et de prononcer en conséquence la décharge de sa responsabilité solidaire au paiement de l'amende fiscale mise à la charge de la société STV Industrie.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03214_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
La société SEA a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'interpréter la clause du bordereau des prix de l'accord-cadre à bons de commande de " pompage sur station d'épuration et mini-step
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01592_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
considération son expérience professionnelle, sa qualification et les caractéristiques de son emploi, qu'il ne justifie pas de ce que la demande de pièces complémentaires a bien été adressée à la société Stere
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01945_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
La société par actions simplifiée MG-Valdunes, créée en mai 2014 par le groupe chinois Maanshan Iron Steel et Company Limited (dénommé MA Steel) est spécialisée dans la fabrication et la fourniture de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01932_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 14 juillet 2021, la SCCV Adjibi, représentée par Me Stene, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint à la commune de Saint-Louis de lui délivrer un permis de
Source officiellePage 1 sur 5
BISSUEL, Steven, Jean-Pierre, ETIENNE
01/07/2026
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SENENTE, Davy, Steve
01/07/2026
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CHOLLET, Steven
30/06/2026
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DEGAUCHY, Steven, Frederic, Patrice, DEGAUCHY
30/06/2026
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LEFAUCHEUR, Steven
30/06/2026
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