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4 résultats pour « Steve HERCE »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01843_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 juillet 2021 et 17 décembre 2021, la SAS Suez RV Nord-Est, représentée par Me Steve Hercé, demande à la cour de surseoir à

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01485_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Par une requête enregistrée le 17 septembre 2020 sous le n° 20DA01485, la société Suez RV Nord-Est, représentée par Me Steve Hercé, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement avant dire droit du

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA05377_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Simard, représentant la société STDV. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03600_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ste hane Diemert, résident-assesseur, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, remière conseillère. Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe le 9 octobre 2025 . La ra orteure, M-I.

Source officielle