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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00336_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 février 2022, sous le N° 22NC00336, Me Steven B, demande à la cour d'annuler le jugement N° 2107095 du 5 janvier 2022 en tant qu'il a rejeté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01117_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2023, Me Steven Airiau demande à la cour d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 28 février 2023 en tant qu'il
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00638_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 mars et 13 mai 2024, Me Steven Airiau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02982_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Me Steven Airiau s’est constitué pour M. A... B... par un courrier du 10 février 2026, arrivé après clôture.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02226_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
B, représenté par Me Steven Calot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2020 de la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers
Source officielle1ère chambre
DCA_23NC00348_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Article 4 : La présente décision sera notifiée à la préfète du Bas-Rhin, au ministre de l'intérieur et des outre-mer, à Mme A D veuve B et à Me Steven Airiau.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02231_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
, F et Lenny H, de leur allouer en réparation du préjudice d'affection les sommes de 35 000 euros à Mme J H, 15 000 euros chacun à Hannah et Steven H, 30 000 euros chacun à F et Lenny H, ces sommes étant
Source officielle5ème chambre
DCA_25NC01468_20250805
5 août 2025
5 août 2025
B A et à Me Steven Airiau. Copie en sera adressée au préfet du Bas-Rhin Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 août 2025. Le président-rapporteur Signé : A.
Source officielle5ème chambre
DCA_25NC00919_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B A et à Me Steven Airiau. Copie en sera adressée au préfet du Bas-Rhin Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. Le président-rapporteur Signé : A.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00537_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A E B, représenté par Me Steven C, a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2021 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00116_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
souffre d'une leucémie lymphoïde chronique et qu'elle est régulièrement suivie au sein du service d'hématologie du centre hospitalier privé Médipôle Lyon-Villeurbanne compliquée par un syndrome de Steven
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01253_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Article 6 : Le présent arrêt sera notifié à Mme B, à Me Steven Airiau et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée à la préfète du Bas-Rhin.
Source officielle5ème chambre
DCA_25NC02202_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A... et à Me Steven Airiau. Copie en sera adressée au préfet de la Moselle. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03392_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
B A, à Me Steven Airiau et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet du Bas-Rhin. Délibéré après l'audience du 18 mars 2025, à laquelle siégeaient : - M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03232_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
B A, à Me Steven Airiau et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet du Bas-Rhin. Délibéré après l'audience du 18 mars 2025, à laquelle siégeaient : - M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02554_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
aménagements ressortant du compte 214 " constructions " et d'une partie du compte 218100 " installations ", parmi lesquelles il a retenu les " travaux d'agencement ", " grilles de défense " et " menuiserie Stavel
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00525_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
aménagements ressortant du compte 214 " constructions " et d'une partie du compte 218100 " installations ", parmi lesquelles il a retenu les " travaux d'agencement ", " grilles de défense " et " menuiserie Stavel
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01105_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par un arrêté n° 20202348 du 4 décembre 2020, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans ce département le même jour, le préfet du Puy-de-Dôme a donné délégation à Mme Steffan
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02506_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B A, au ministre de l'intérieur et à Me Steven Airiau. Copie en sera adressée au préfet du Bas-Rhin. Délibéré après l'audience du 15 octobre 2024, à laquelle siégeaient : - M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01773_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A..., au ministre de l’intérieur et à Me Steven Airiau. Copie en sera adressée au préfet du Bas-Rhin. Délibéré après l’audience du 7 avril 2026, à laquelle siégeaient : - M.
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