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3 résultats pour « Stiebert »

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CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00562_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

A... souffre de la maladie de Steinert depuis l’enfance, pour laquelle il bénéficie d’un suivi multidisciplinaire spécialisé, notamment en kinésithérapie, pneumologie, cardiologie et neurologie, et un

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02840_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Bertrand Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Stievet pour M. B, et celles de Me Alaimo pour la communauté d'agglomération du pays voironnais ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01398_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Olivier Guillaumont, rapporteur public ; - et les observations de Me Stievet, avocat de la société Distribution Casino France.

Source officielle