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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21VE01686_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
En raison de la suspicion d'une infection de la loge de ce stimulateur, une explantation de celui-ci a été pratiquée le 23 février 2012, puis, le 18 avril 2012, un nouveau stimulateur cardiaque a été implanté
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01733_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
souvent dépassé, le débit moyen du cours d'eau (et donc de la cascade) sera de 200 litres par seconde ; - le motif tiré de ce que le projet ne présente pas suffisamment de garantie de l'absence de stigmates
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02946_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
visait pas à l'origine et sa mise en cause n'a été demandée qu'en cours d'expertise ; - il est utile de déterminer si Mme A a reçu seulement, sur sa demande, un neuvième cycle de traitement par stimulation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02955_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
qui entoure le jeune A, des conséquences délétères sur son développement de nature à engendrer une atteinte à son intégrité physique ou une altération significative d'une de ses fonctions et une stigmatisation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01262_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Il ressort des pièces du dossier que la requérante est atteinte d'un diabète de type II et porteuse d'un stimulateur cardiaque.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01177_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
chambre de cette cour sont inconstitutionnelles et violent les règles de la question prioritaire de constitutionnalité ; le fait qu'il ait été ciblé s'inscrit dans une politique plus générale de stigmatisation
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00536_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
temporaire de travail qu'il a déclarée comme accident de service, et avoir porté plainte contre son agresseur, et, d'autre part, qu'à la suite du dépôt de cette plainte, il a été victime d'une forme de stigmatisation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01250_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Toutefois, en se bornant à indiquer que le Risperdal " bien que disponible théoriquement au Nigéria ne sera pas accessible au patient du fait de sa pauvreté et de la stigmatisation dont il était victime
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_25VE00524_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A, représenté par Me Stinat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa situation et de lui délivrer, dans cette
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00389_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
obligations vaccinales ; elle n'a rien mis en œuvre S'agissant de la coexistence de son chat avec les enfants ; elle n'a transmis aucune information sur les activités d'éveil et de motricité pour stimuler
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00342_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Pour en justifier, le requérant se prévaut d'un compte-rendu d'examen du 21 avril 2021, qui mentionne un " résultat médiocre sur le plan clinique, avec une claudication veineuse persistante, et des stigmates
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00145_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Il produit en appel, notamment, un article de presse daté de 2018 relatif à la stigmatisation des maladies mentales par les étudiants en médecine en Guinée et un certificat médical daté du 15 décembre
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00286_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
d'une exceptionnelle gravité, et que les problèmes psychiques dont il souffre ne peuvent être soignés dans son pays d'origine en raison de l'absence des médicaments qui lui sont prescrits et de la stigmatisation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04316_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
même, si le requérant produit des articles de presse faisant état de la survenance au Mali de fortes intempéries au cours de l'été 2024 ainsi que des craintes du peuple peul de faire l'objet de stigmatisations
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06497_20260205
5 février 2026
5 février 2026
, par les articles de presse récents et le rapport plus ancien de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides qu’il produit, que les personnes transgenres font l’objet d’une forte stigmatisation
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04455_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Elle en a conservé un syndrome douloureux régional persistant et des lombosciatalgies chroniques pour la prise en charge desquels elle a bénéficié, en 2008, de l'implantation d'un neuro-stimulateur électrique
Source officielleJuge des référés
DCA_23LY02962_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L'expert estime que la consolidation a laissé une cirrhose du foie, un diabète insulino-dépendant stabilisé et ce qu'il qualifie de " stigmates de la cryoglobulinémie ", qu'il évalue à un déficit fonctionnel
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00853_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B, représenté par Me Stinat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Ain de réexaminer sa situation au regard de son droit au séjour sur le
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00998_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A ainsi que son dossier médical, a conclu que l'intéressé ne présente aujourd'hui aucun stigmate hépatique, que l'hépatite virale A qu'il a contractée en 1970 est totalement guérie et que le mélanome opéré
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01933_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
des violences physiques et psychologiques de la part de son épouse, un seul entretien avec un psychologue, le 17 janvier 2024, a été établi, l’examen médico-légal de juin 2024 a relevé l’absence de stigmate
Source officiellePage 1 sur 10