Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00288_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Article 2 : L'Etat versera à Me Stisi une somme de 1 200 euros en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991. Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00094_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Par ailleurs, il résulte de l'instruction que l'établissement de la société STII implanté à Rouen, qui a compté M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01879_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
sur le fondement du II de l'article 156 de ce code ; - ils entendent se prévaloir de la doctrine référencée BOI-IR-BASE-20-60-10 n° 50, n° 190 et n° 350 du 7 septembre 2016, ainsi que de la réponse Stasi
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00812_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 16 février 2023, la commune de Boulogne-Billancourt, représentée par Me Stasi, avocat, demande à la cour de confirmer le jugement, de rejeter l'ensemble des demandes
Source officielle