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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00878_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
en cause à tort celle utilisée s'agissant des stocks à rotation lente, alors que les données de l'entreprise sur les quatre années antérieures révèlent que les références de ces stocks qui connaissent
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00683_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
le stock à la clôture de l'exercice clos en 2016.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00668_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Ainsi, à compter de 2013, la stratégie de l’État en matière de masques a reposé sur trois niveaux de stocks : un stock national stratégique de masques chirurgicaux destinés aux personnes symptomatiques
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00460_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Il n'est pas davantage démontré que la valeur vénale d'un stock vendu dans le cadre d'un apport d'activité devrait être équivalente à la valeur du stock dans le cadre d'une liquidation d'entreprise, Dans
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01660_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
En ce qui concerne l'état des stocks : 6.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03415_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par suite, le manquement imputable à la Semmaris n'est pas en rapport direct avec l'éviction de la société Rungis Stocks.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01623_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
le moins, la constitution de stocks « flottants » à bord de navires prépositionnés pour faire face à une situation de crise.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00423_20260226
26 février 2026
26 février 2026
; - la société Efisud n’étant pas fondée à constituer une provision pour dépréciation de stock, elle ne peut se prévaloir de la décote directe
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02096_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Market Stock a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler une décision de la direction générale des finances publiques
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00384_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Mme et M. de B soutiennent que : - du fait des changements de mode, les vêtements que Mme B garde en stock perdent de la valeur ; la provision pour dépréciation de stock était ainsi justifiée ; elle
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01693_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Il résulte de l’instruction que, dans le cadre de son activité de vente de pièces détachées pour automobiles, la société requérante a constitué une provision pour dépréciation de ses stocks invendus.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01708_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Ainsi, en retenant que la demande présentée par la société Market Stock, représentée par son liquidateur M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01837_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
assujettie au titre des exercices clos les 30 novembre 2013 et 2014 à raison de la réintégration dans son résultat imposable de provisions pour dépréciation de matériels agricoles d'occasion de son stock
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00485_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
regardée comme ayant déterminé avec une approximation suffisante l'écart constaté à la clôture de l'exercice entre le prix de revient de son stock et le cours du jour.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00149_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Ainsi, à compter de 2013, la stratégie de l’Etat en matière de masques a reposé sur trois niveaux de stocks : un stock national stratégique de masques chirurgicaux destinés aux personnes symptomatiques
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03121_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Il a ainsi préconisé une dépréciation à hauteur de 95 % des stocks dormants des marques Ford et Braud, disparues, une dépréciation progressive dans le temps, selon trois sous-groupes, des stocks des marques
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00995_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Il résulte des propres écritures de la société requérante que ce stock n'avait pas d'utilité pour la société Ox'bridge en raison du non-renouvellement du contrat.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01368_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
En ce qui concerne la provision pour dépréciation des stocks de l'exercice 2013 : 4.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02224_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
valeur comptable brute de ce stock s’élevait à 1 104 490 euros.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00575_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Ces retraitement et recoupements ont permis de reconstituer les stocks existants au début et à la fin de chaque exercice vérifié.
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