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EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA00764_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Article 2 : L'association AFT versera une somme de 1 500 euros à la société Stratis sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01099_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Stradis a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge partielle de la contribution au service public

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01100_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Stradis Drive 1 a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge partielle de la contribution au service

Source officielle

Annonces BODACC12 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

STRUCTURES ET SIMULATIONS, STRUSIM

SIREN 451502876GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

11/09/2020

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Dépôts des comptes

STRUCTURES ET SIMULATIONS, STRUSIM

SIREN 451502876GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

11/09/2020

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Dépôts des comptes

STRUCTURES ET SIMULATIONS, STRUSIM

SIREN 451502876GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

23/08/2016

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Dépôts des comptes

STRUCTURES ET SIMULATIONS, STRUSIM

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13/11/2015

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STRUCTURES ET SIMULATIONS, STRUSIM

SIREN 451502876GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

16/08/2014

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