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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX01052_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
échéance le 10 septembre 2024 ; la cour se prononcera au fond sur le litige trop tardivement pour qu'il puisse bénéficier de la possibilité de solliciter le renouvellement de son détachement ; il en subira
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01088_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
construction d'un nouveau pont sur la rivière Ouenghi seraient de nature à accroître de façon certaine pour l'avenir les risques d'inondation du domaine des Paillotes de la Ouenghi ni que le domaine subitrait
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01339_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A... l’autorisation d’exploiter 7 ha 54 a 63 ca de terres situées sur la commune de Bioncourt, propriété de sa mère et exploitées par l’EARL du Point du jour, au motif que cette dernière subirait une perte
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03637_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Ainsi, quand bien même elle est située à 11 km du projet, la basilique Sainte-Eutrope à Saintes, en raison de sa position dominante d'un point de vue topographique, subira une vue directe sur le parc.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00539_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
exiger de l’auteur du recours qu’il apporte la preuve du caractère certain des atteintes invoquées ; en sa qualité de voisin immédiat du projet, il justifie de son intérêt pour agir dès lors qu’il subira
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00306_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Collecteam, en charge du régime d'assurance prévoyance souscrit par son employeur et auquel il a adhéré le 16 janvier 2015, a refusé de lui verser une rente d'invalidité complémentaire au motif qu'il ne subissait
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00356_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Il soutient que : - les moyens invoqués par la société Eiffage Rail Express ne sont pas fondés ; - il subit un préjudice grave et spécial ; - la perte de valeur vénale du château peut être évaluée
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00744_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Elle soutient que l'existence d'un lit naturel n'est pas établie en l'absence de substrat différencié entre les berges et le fond du lit ; que cet écoulement n'est pas alimenté par une source mais par
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04896_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
droits de l'homme et des libertés fondamentales et l'article L. 721-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en raison des pressions en vue d'un mariage forcé qu'elle y subirait
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01777_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
B a présenté en mai 2016 une demande d'indemnisation de la perte de retraite complémentaire qu'il subissait.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00454_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
De même, le moyen tiré de ce que Mme A subirait l'acharnement de ses voisins n'a pas d'influence sur le bien-fondé de l'arrêté qui est motivé par l'état d'insalubrité de son logement constaté par les services
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01526_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
des droits de l’homme et des libertés fondamentales dès lors qu’il a quitté son pays d’origine en raison de l’insécurité à laquelle il était exposé compte tenu de ses origines et des menaces qu’il y subissait
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06329_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
rendre les espaces publics plus agréables et développer la trame verte de Paris et favoriser la biodiversité " ; - la modification litigieuse, qui permet une diminution de la hauteur minimale de substrat
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03774_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Elle subira finalement, le 4 juillet, une intervention qui mettra en évidence une nécrose étendue de l'intestin grêle et du gros intestin rendant nécessaire l'ablation des zones de nécrose.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01278_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
retard à compter de la notification du jugement à intervenir ou, à titre subsidiaire, de condamner la Province Sud à lui verser une somme de 20 000 000 francs CFP en réparation du préjudice qu'elle subira
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02643_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
La société Cabinet Ferré a invoqué, à titre subsidiaire, dans son mémoire en réplique du 3 avril 2024, la perte de chance de réaliser des bénéfices qu'elle subirait du fait de la réforme adoptée par la
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02806_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
fondamentales et l'article L. 513-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en raison des menaces que fait peser sur elle son père malgré son mariage et des violences qu'elle subira
Source officielleJuge des référés
DCA_24DA01890_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Elle subira une intervention chirurgicale le 26 mai 2023. Elle indique conserver des séquelles de sa blessure.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02119_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
B, dont la demande d'admission au séjour au titre de l'asile a été rejetée par l'OFPRA et la CNDA, soutient qu'en cas de retour au Congo, il subirait des traitements inhumains et dégradants en raison de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01926_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 juillet 2023 et 19 janvier 2024, la société Zedda Bâtiment, représentée par Me Subirats, demande à la Cour : 1°) d'annuler
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