Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02177_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Le 24 juillet 2023, la société Assemblia a notifié à la société Sucheyre le décompte général et définitif, d’un montant de 201 081,91 euros TTC.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02458_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il n'y ainsi pas lieu de statuer sur les conclusions en décharge de la société Sunset Park. 3.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01757_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
B à résidence dans le département de la Côte-d'Or, sur le territoire de la commune de Dijon, et lui a prescrit de se rendre au commissariat de police situé 2 place Suquet à Dijon, distant de son domicile
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00965_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
suffisante aux points 13, 14 et 16 de ce jugement, les raisons pour lesquelles il n'y avait pas lieu de remettre en cause le prix de vente des bonbons au poids, le taux de perte des cacahuètes et des sucettes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01742_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
préfet de la Côte d'Or a assigné Mme B à résidence dans le département de la Côte-d'Or, sur le territoire de la commune de Dijon, et lui a prescrit de se rendre au commissariat de police situé 2 place Suquet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01813_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
24 juillet 2020, au titre des frais d’études engagés, dans le cadre du contrat de délégation de service public dont elle était titulaire, pour la réalisation de l’extension du parc de stationnement Suquet-Forville
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02982_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
pièces du dossier que le tribunal administratif, qui n'était pas tenu de répondre à l'ensemble des arguments avancés par le requérant, a suffisamment motivé son jugement en relevant que les éléments succints
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01808_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
parfaire, en réparation des conséquences dommageables de la résiliation du contrat de délégation de service public la liant à la commune de Cannes et portant sur l’exploitation des parcs de stationnement Suquet-Forville
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02060_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
résidence qui lui a été notifiée consistant dans l'obligation qui lui est faite de se présenter quotidiennement, du lundi au vendredi entre 8 heures et 8 heures 30, au commissariat de police situé place Suquet
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06637_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Cet avis a été envoyé à nouveau le 24 mars 2011 au 5825 Sunset Drive à Miami, adresse trouvée sur internet où M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02878_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
, la décision attaquée prévoit notamment que Mme C épouse D doit se présenter quotidiennement, sauf dimanche, jours fériés ou chômés, entre 8 heures et 9 heures, au commissariat de police de la rue Suquet
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00930_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Thierry Suquet, secrétaire général de la préfecture, signataire de l'arrêté attaqué, à l'effet de signer " tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, requêtes, mémoires, correspondances, et document
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02339_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Thierry Suquet, secrétaire général de la préfecture, bénéficiait, par arrêté du 25 janvier 2019 régulièrement publié au recueil des actes administratifs du même jour, d'une délégation générale, laquelle
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02359_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Suquet, secrétaire général de la préfecture ; - un maire est incompétent pour adopter, dans le cadre de ses pouvoirs de police générale, une réglementation locale portant atteinte aux pouvoirs de police
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL24066_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Contrairement à ce que soutiennent l’association « Dans le vent » et les autres requérants, l’étude d’impact présente les effets du projet de parc éolien sur les hameaux de Masnau, le Camp Grand et le Suquet
Source officielle