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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA00564_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
La société Sud A a présenté sa candidature pour la diffusion d'un service de radio de catégorie E dénommé Sud A dans la zone de Troyes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02280_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Pour décider la suppression du service de chirurgie pédiatrique du centre hospitalier de Troyes par la décision du 25 juin 2019, le directeur général des hôpitaux Champagne Sud et la présidente de la commission
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01766_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Le 16 octobre 2019, l'intéressée a adressé une demande préalable d'indemnisation au proviseur du lycée polyvalent les Lombards de Troyes, établissement support du GRETA Sud-Champagne.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC01691_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
de la main de Troyes où celle-ci a été examinée le jour même.
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA03001_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
société Cégélec Troyes doit être réduite à due proportion.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03848_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
A, représenté par Me Sun, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 21 juin 2022 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 23 avril 2021, ensemble
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01905_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Champagne, personne morale de droit privé, a été régulièrement dissous et si les membres minoritaires en ont été régulièrement exclus, a transmis la question préjudicielle au tribunal judiciaire de Troyes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00076_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Sur la responsabilité de la commune de Troyes : 2.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03154_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
La communauté d'agglomération de Troyes Champagne Métropole a procédé, de mars 2017 à juillet 2019, à des travaux de réaménagement du quartier de la gare à Troyes.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00762_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Dès lors, cette société présente à l'égard de la ville de Troyes la qualité de constructeur.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02746_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
A titre reconventionnel, la communauté d'agglomération du grand Troyes, devenue Troyes Champagne Métropole, a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner la société Safège à
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05148_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B..., représenté par Me Sun Troya, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2510962/2-1 du 23 septembre 2025 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande ; 2°) d’annuler
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02738_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Par un acte d'engagement du 24 juin 2013, la communauté d'agglomération du grand Troyes, devenue Troyes Champagne Métropole, a confié à la société DTP Terrassement, le lot " Labourat Rive Gauche " du marché
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00666_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner le centre hospitalier de Troyes à lui verser l’intégralité des salaires qu’elle aurait dû percevoir pour la période du 1er
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00241_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Le 7 octobre 2013, elle a conclu avec la société Ginger Sud express un contrat portant sur la concession de l'enseigne de vêtements " Sud express ", lui conférant durant 5 ans notamment le droit de vendre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00335_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour la qualité de vie à Valberg (AQ2V), le syndicat des copropriétaires " immeuble le Sun Neige Valberg ", M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01258_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
E, - et les observations de Me Demailly pour le centre hospitalier de Troyes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02259_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
La procédure a été communiquée au centre hospitalier de Troyes, qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC02645_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Considérant ce qui suit : La communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole, propriétaire du réseau de chauffage urbain qui dessert les communes de La Chapelle-Saint-Luc et de Les Noës-près-Troyes
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01141_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Even, - et les observations Me Sun Troya pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
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