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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre
DCA_24PA01018_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Ainsi que le soutient la société Alyzia Orly Check, elles ont vocation à ne munir que des bagages ayant franchi, avec succès, le filtrage mis en place pour l'accès en zone de sûreté à accès réglementé,
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04790_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Ainsi que le soutient la société Alyzia Orly Check, elles ont vocation à ne munir que des bagages ayant franchi, avec succès, le filtrage mis en place pour l'accès en zone de sûreté à accès réglementé
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04709_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 23 décembre 2019 par laquelle le maire de la commune de Lacanau a refusé de lui délivrer une autorisation d'enseignement de la pratique du surf
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04708_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Les 22 écoles de surf présentes à Lacanau ont répondu à cette consultation. La candidature présentée par M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00746_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A... et la décision de transfert au CHU de Caen alors qu’une laparotomie aurait pu être pratiquée sur place et est à l’origine d’une perte de chance de survie de 30 % ; S’agissant des préjudices propres
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02670_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Il soutient que : la perte de chance de survie de 80 % de son frère B...
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01835_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A du 30 août 2018 pour le motif tiré de ce qu'il existe de sérieuses raisons de penser que sa présence en France constitue une menace grave pour la sûreté de l'Etat ; - le jugement a " dénaturé les
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01194_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
installations d'importance vitale, c'est-à-dire des établissements dont l'indisponibilité risquerait de diminuer d'une façon importante le potentiel de guerre ou économique, la sécurité ou la capacité de survie
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00442_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Elle fait valoir qu'à son arrivée en France en septembre 2019 elle a entamé avec succès des études en sciences à l'université d'Angers où elle a été attributaire d'une bourse et d'un logement où sa mère
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02952_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
L'intéressé a ensuite sollicité sans succès son admission au séjour les 29 novembre 2019 et 27 mars 2020, le préfet de la Moselle lui ayant opposé l'incomplétude de son dossier. Le 26 août 2020, M.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01118_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B est gardien de la paix titulaire depuis le 1er janvier 2015 et a été affecté depuis le 19 janvier 2017 à l'unité de sûreté en qualité de contrôleur sûreté à l'aéroport Roissy - Paris Charles-de-Gaulle
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02160_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Il soutient que : - la perte de chance de survie résultant des fautes qu’il a commises lors de la prise en charge de M. H...
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01072_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
installations d'importance vitale, c'est-à-dire des établissements dont l'indisponibilité risquerait de diminuer d'une façon importante le potentiel de guerre ou économique, la sécurité ou la capacité de survie
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02233_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Elle a obtenu un contrat à durée déterminée du 2 janvier 2023 au 30 septembre 2023 pour occuper les fonctions de chargée de qualité, hygiène, sûreté, environnement mais il a été mis fin à sa période d'essai
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01222_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01223_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01724_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00960_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
, pour des fibromes à l'utérus, également opérés avec succès, ainsi que pour des migraines ou des sinusites.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01954_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
’aurait pas procédé à un examen réel et sérieux de sa situation, l’appelant fait valoir que n’ont pas été pris en considération la différence entre les systèmes éducatifs malgaches et français, les succès
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02866_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
La société Guy Surel TP a demandé au tribunal administratif de Limoges, par des conclusions reconventionnelles, que M.
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