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1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053378032

15 janvier 2026

. - POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).

Résumé IA — à vérifier

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CAA

Juge des référés

DCA_24TL00595_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

une provision de 149 332,80 euros, a condamné les sociétés IDET et Subra à garantir intégralement la société Pelous des condamnations prononcées à son encontre, et a condamné les sociétés IDET et Subra

Source officielle

3ème Chambre

DCA_22VE00725_20240328

28 mars 2024

M. et Mme B, associés des sociétés en participation (SEP) Sunra Fluide 1034, Sunra Fluide 1035 et Sunra Fluide 1036, ont réalisé des investissements à la Réunion portant sur l'acquisition de centrales

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04191_20220510

10 mai 2022

051, Sunra 052 et Sunra 053.

1ère Chambre

DCA_21NT02435_20230331

31 mars 2023

sur le fondement des dispositions de l'article 199 undecies B du code général des impôts, une réduction d'impôt résultant d'investissements productifs réalisés par les sociétés en participation (SEP) Sunra

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_20LY01436_20230223

23 février 2023

M. et Mme B sont associés, à hauteur de 3,62 %, des sociétés en participation Sunra 027, Sunra 040 et Sunra 069 à La Réunion.

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_20LY02460_20230223

23 février 2023

A est associé, à hauteur de 2 %, des sociétés en participation Sunra Fluide 1073, Sunra Fluide 1074 ET Sunra Fluide 1075.

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04173_20221122

22 novembre 2022

Charente-Maritime et des Deux-Sèvres ont délivré à la chambre régionale d'agriculture de Nouvelle-Aquitaine une autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau sur les sous-bassins de la Boutonne supra

Juge des référés

ORCA_26PA00473_20260309

9 mars 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2026, la société KPMG Associés, représentée par Me Subra, avocat, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement entrepris ;

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX01033_20221018

18 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juillet 2021, l'association ADAPEI 79, représentée par Me Subra, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX01034_20221018

18 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juillet 2021, l'association APAJH 86, représentée par Me Subra, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'Etat

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04814_20220419

19 avril 2022

le fondement des dispositions de l'article 199 undecies B du code général des impôts, à raison d'investissements productifs réalisés outre-mer par 1'intermédiaire des sociétés en participation (SEP) Sunra

Juge des référés

ORCA_24PA03071_20241011

11 octobre 2024

A reprend en appel les moyens visés supra qu'il avait déjà soulevés en première instance sans apporter d'arguments nouveaux et pertinents, ni de pièces nouvelles.

5ème chambre

DCA_23VE01673_20251113

13 novembre 2025

communale est donc caractérisé et la responsabilité de la commune de Blois, qui ne rapporte pas la preuve de l’entretien normal de cette voie, se trouve engagée ; sa chute, qui a provoqué une rupture du supra-épineux

5ème Chambre

DCA_21PA01554_20220505

5 mai 2022

L'avis du médecin de prévention du 6 mars 2018 mentionne ainsi une " tendinopathie chronique du muscle supra épineux / fissure tendineuse transfixiante épaule gauche ", alors que le résultat de l'IRM du

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01583_20251028

28 octobre 2025

B..., représentée par Me Sutre, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 13 avril 2023 et la décision du 18 décembre 2020 ; 2°) d’ordonner avant dire

Juge des référés

DCA_25NT01494_20250709

9 juillet 2025

Mme A, agent de service hospitalier, a été victime le 27 décembre 2019 d'un accident, reconnu imputable au service qui a provoqué des fractures costales et fait apparaître une tendinite du supra-épineux

Juge des référés

ORCA_24PA03538_20241213

13 décembre 2024

A reprend en appel les moyens visés supra, qu'il avait déjà invoqués en première instance, sans apporter d'arguments nouveaux et pertinents, ni de pièces nouvelles.

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00918_20230816

16 août 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023, Mme C, représentée par Me Sutre, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

4ème chambre

DCA_24PA04808_20260313

13 mars 2026

l’épaule gauche de l’intéressée ont en outre révélé, suivant compte-rendu du 15 décembre 2020, la présence « d’une fissuration transfixiante focalisée de l’insertion distale antérieure du tendon du supra-épineux