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5 résultats pour « Sylvain ISATELLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA04341_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

A, représenté par Me Sylvain Saligari, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juin 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°)

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04744_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

B, représenté par Me Sylvain Saligari demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2207231/8 du 18 octobre 2023 rendu par le Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA04902_20220829

Admin. Appel

29 août 2022

29 août 2022

A, représenté par Me Sylvain Saligari, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 août 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA04903_20220829

Admin. Appel

29 août 2022

29 août 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2021, Mme A, représentée par Me Sylvain Saligari, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 août 2021 du Tribunal administratif

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01584_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

A..., qui a été victime d’un infarctus sylvien profond sur maladie des petites artères en décembre 2019, souffre d’une hypertension artérielle sévère, d’un trouble schizophrénique et dépressif et d’un

Source officielle