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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA05140_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la Polynésie française et à Mmes B C A, Sylvia Apu A, Paloma Tetu A, Mélanie Tiare A et MM.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01892_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2022, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Sylvain Pontier, de la SELARL Abeille et associés, demande à la cour : 1°) à titre

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04585_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

L'attestation de ce témoin est également versée pour la première fois aux débats et réitère ses affirmations faites à la police selon lesquelles M.

Source officielle