Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01842_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Dès lors, la requête de SELURL Adamo-Rossi Sylvie est tardive et, pour ce motif, doit être rejetée comme manifestement irrecevable.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01914_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
La SCAV de Saint-Bauzille-de-la-Sylve en a contesté le bien-fondé par réclamation préalable du 10 juin 2021, qui a été rejetée le 2 août suivant.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03167_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
laquelle le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) a refusé de lui délivrer une autorisation préalable relative à l'octroi d'une aide financière à la production pour le documentaire " Sylvie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02201_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
La rapporteure, Béatrice Molina-AndréoLa présidente, Evelyne BalzamoLa présidente-rapporteure, Béatrice Molina-Andréo La greffière, Sylvie Hayet La greffière, Sylvie Hayet La République
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01959_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
10 juillet 1991 et le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; – le code de justice administrative ; Vu la décision du 1er novembre 2025 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Anne-Sylvie
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00637_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B, représenté par Me Sylvie Racle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02337_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., épouse D..., la SCI Sylvie Immo, la SARL Débarras Picardie, la SCI Anel, la SCI Elorac, la SCI Niala et M. F...
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00200_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B..., représenté par Me Sylvie Racle, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros au titre des frais de justice.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02041_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Vu la décision du 1er novembre 2025 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Anne-Sylvie Soubié, première conseillère
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03749_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Vu la décision du 2 septembre 2024 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Anne-Sylvie
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01344_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Sylvie Racle, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02152_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B, représenté par Me Sylvie Laporte, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'obligation de quitter le territoire français sans délai, la fixation du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01999_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
A..., représenté par Me Sylvie Laporte, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3°) d’enjoindre à l’OFII de rétablir ses conditions
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02088_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
A, représenté par Me Sylvie Racle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04399_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
La présidente de la 2ème chambre, Sylvie VIDAL
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00471_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
B, représenté par Me Sylvie Racle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01822_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A, représenté par Me Sylvie Boitel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de le retirer du système d'information
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04471_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
La présidente de la 2ème chambre, Sylvie VIDAL
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01941_20260225
25 février 2026
25 février 2026
B..., représenté par Me Sylvie Racle, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02196_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
A, représenté par Me Sylvie Racle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officiellePage 1 sur 61