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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24NT01570_20260417
17 avril 2026
est exponentielle depuis deux décennies, et d’éviter les dégâts forestiers causés par ces animaux ; la population de cervidés au sein du massif de Loudon est sous-estimée de sorte que les attributions
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00897_20230531
31 mai 2023
le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Lordonné
DCA_23LY01914_20250613
13 juin 2025
de Me Léron pour l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse et de Me Pion Riccio pour la SCAV de Saint-Bauzille-de-la-Sylve.
DCA_21NC02151_20240514
14 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 3 avril 2023, Mmes F D épouse E, Sylvie D épouse A et Jackie D épouse C, en leur qualité d'héritières de leur père M.
DCA_22LY03668_20240925
25 septembre 2024
régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère ; - les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC01931_20221123
23 novembre 2022
Les conclusions des sociétés Eiffage Energies systèmes Lorraine Marne Ardenne, JM Laplace associés, Eiffage construction Lorraine, SMABTP, Spie industries et Tertiaire et Zurich insurance public limited
DCA_20NC01043_20220628
28 juin 2022
Les lots n° 2 " Gros-œuvre / charpente métallique ", n° 3 " Etanchéité / zinguerie ", n° 6 " Menuiseries extérieures ", n° 21 " Mobilier scénique " ont été respectivement attribués à la société GTM Lorraine