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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04195_20231107
7 novembre 2023
récépissé de déclaration délivré le 27 septembre 2019 à l'association " Pyren'Evasion tout terrain " par le préfet des Hautes-Pyrénées, relatif à la manifestation sportive sur voie publique " Rando off road
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02866_20240926
26 septembre 2024
et du 12 juillet 2016 prévoyaient, dans leur article 6, que la constitution de garanties financières était une condition de leur prise d'effet et que ni la société Carrières de Forges, ni la société Roca