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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02640_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
B A ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 26 février 2024, présentée pour la société d'exploitation du parc éolien de la Tête des Boucs ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE01220_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
O R D O N N E : Article 1er : Le nom du président de la formation de jugement figurant dans l'en-tête de l'arrêt est Mme E.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01016_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
verser la somme de 6 677 500 euros, à parfaire, en réparation du préjudice qu’elle estime avoir subi du fait du manque à gagner raisonnablement attendu du projet de réhabilitation du fort « des Trois Têtes
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02436_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
L’arrêt visé ci-dessus mentionne dans son en-tête la date d’audience du 25 novembre 2025 ainsi que la date de la décision du 12 décembre 2025, en lieu et place de la date d’audience du 12 novembre 2025
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03898_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
L'arrêt visé ci-dessus comporte dans son en-tête une erreur matérielle relative à la date de la décision.
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA00988_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution sociale additionnelle à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie, en qualité de tête
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02136_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
L'arrêt visé ci-dessus comporte dans son en-tête une erreur matérielle relative à la date de l'audience et à la date de la décision.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02494_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
D... devaient être rattachées aux produits de la SARL Echafaudage SA dès lors qu’elles correspondaient à des factures établies à en-tête de cette société.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE02006_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
motivé ; - les manœuvres opérées par la sage-femme lors de l'accouchement de Mme B ne sont pas constitutives d'une faute ; en effet, d'une part, la sage-femme n'a pas procédé à une rotation de la tête
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02054_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler la décision du ministre de l’intérieur attribuant la nuance politique « extrême droite » à la liste « Rassemblement pour Cogolin » dont il était tête
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04194_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Celle-ci comportant un bureau des invalidités, des réversions et du contentieux, comme le montre l'en-tête de la requête, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02125_20240802
2 août 2024
2 août 2024
L'ordonnance visée ci-dessus mentionne dans son en-tête M. B C en lieu et place de M. D A. 3.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03439_20240208
8 février 2024
8 février 2024
L'ordonnance n° 23NC03439 est affectée d'une erreur matérielle en ce qu'elle mentionne, dans l'en-tête, la date du 2 février 2023 et après le dispositif, la date du 3 février 2023 alors qu'elle a été signée
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00876_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Selon l'article R. 2223-4 de ce code : " Les fosses sont distantes les unes des autres de 30 à 40 centimètres sur les côtés, et de 30 à 50 centimètres à la tête et aux pieds. ", eu égard à sa situation
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT02453_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
L'arrêt visé ci-dessus comporte en son en-tête deux erreurs matérielles relatives à l'identification de la juridiction rendant la décision.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01924_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
L'ordonnance n° 23BX01924 est affectée d'une erreur matérielle en ce qu'elle mentionne, dans l'en-tête, la date du 21 mai 2023 et après le dispositif, la date du 21 mai 2023 alors qu'elle a été signée
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01043_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
dernier met le compte de campagne en état d'examen et s'assure de la présence des pièces justificatives requises. / Cette présentation n'est pas obligatoire : / 1° Lorsque le candidat ou le candidat tête
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01044_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
dernier met le compte de campagne en état d'examen et s'assure de la présence des pièces justificatives requises. / Cette présentation n'est pas obligatoire : / 1° Lorsque le candidat ou le candidat tête
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02291_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
la liste " communauté collège Camille Claudel " est enregistrée comme " Liste parents non constitués en association ", ce qui devait entraîner la mention sur ces bulletins du nom et du prénom de la tête
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02640_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
à Tête ".
Source officiellePage 1 sur 52
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