Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 résultats pour « TROLLIET Me ROSSINI »
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Article ANNEXE 35
rue Grieg ; - rue Grieg (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) et parcelle section CX n° 120 (incluse) jusqu'à l'emprise voie de chemin de fer (parcelle section CX n° 121 sur 50 mètres) ; - emprise de chemin de fer jusqu'à la rue Rossini
Article Annexe 1
2010 06 - Alpes-Maritimes SIP de Nice Centre CDI de Nice Centre 01/12/2010 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Nice Port-Rossini
Article Annexe
Chef de poste de la trésorerie principale de Moulins municipale. 004008 Chef de poste de la trésorerie principale de Digne-les-Bains. 006009 Chef de poste de la trésorerie principale de Nice Port-Rossini