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DÉCISION / ECLI

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01656_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

A, ressortissant mauritanien né le 2 novembre 1992 à Tachout qui a déclaré être entré en France le 13 septembre 2019, a sollicité le 2 décembre 2019 son admission au séjour au titre de l'asile.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01502_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Mme B, ressortissante marocaine née en 1968 à Tarzhoute (Maroc), déclare être entrée sur le territoire français le 16 octobre 2017, en provenance de l'Espagne où elle a pénétré le 14 octobre 2017, sous

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02920_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Il a également évité tout contact avec le personnel féminin et a interpellé un surveillant pénitentiaire d'origine maghrébine en ces termes : " T'es un taghout (diable), tu travailles pour eux ".

Source officielle