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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_25TL02164_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

et que le raccordement vers le tabouret haut est possible avec une pompe de relevage.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE03261_20230222

Admin. Appel

22 février 2023

22 février 2023

général de l'Essonne a, par une délibération du 11 décembre 2006, créé des zones de préemption sur le territoire de la commune de Gometz-le-Châtel pour les espaces naturels sensibles " les Vignes, le Tabouret

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02607_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

D, représenté par Me Taforel, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la commune de La Haye la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01980_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Si Mme E a, par la suite, informé l'expert qu'elle n'avait porté cette talonnette que ponctuellement, il ne résulte pas de l'instruction qu'elle en aurait averti également le Pr D lors de la consultation

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00473_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

B C, représenté par Me Taforel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 16 décembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision implicite du préfet du Calvados née

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00924_20230724

Admin. Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Taforel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 30

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03330_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Un mémoire produit pour Mme A, représentée par Me Taforel, a été enregistré le 19 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE01249_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

S'agissant des finitions, des tablettes de salle de bain et de l'installation de barres de protection non-conforme aux spécifications du marchés, de tels désordres, nécessairement apparents lors de la

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00587_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

La société Intel Mobile Communications France (IMC France) SAS, spécialisée dans la conception et la fabrication de micro-processeurs pour les ordinateurs, les téléphones portables, les tablettes et les

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00588_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

La société Intel Mobile Communications France (IMC France) SAS, spécialisée dans la conception et la fabrication de micro-processeurs pour les ordinateurs, les téléphones portables, les tablettes et les

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00589_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

La société Intel Mobile Communications France (IMC France) SAS, spécialisée dans la conception et la fabrication de micro-processeurs pour les ordinateurs, les téléphones portables, les tablettes et les

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00590_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

La société Intel Mobile Communications France (IMC France) SAS, spécialisée dans la conception et la fabrication de micro-processeurs pour les ordinateurs, les téléphones portables, les tablettes et les

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00591_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

La société Intel Mobile Communications France (IMC France) SAS, spécialisée dans la conception et la fabrication de micro-processeurs pour les ordinateurs, les téléphones portables, les tablettes et les

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00592_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

La société Intel Mobile Communications France (IMC France) SAS, spécialisée dans la conception et la fabrication de micro-processeurs pour les ordinateurs, les téléphones portables, les tablettes et les

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00593_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

La société Intel Mobile Communications France (IMC France) SAS, spécialisée dans la conception et la fabrication de micro-processeurs pour les ordinateurs, les téléphones portables, les tablettes et les

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00613_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

La société Intel Mobile Communications France (IMC France) SAS, spécialisée dans la conception et la fabrication de micro-processeurs pour les ordinateurs, les téléphones portables, les tablettes et les

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01834_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

B, qui ne conteste pas le montant mis à sa charge au titre de l'année 2015, soutient que les dépenses de " management fees ", d'achat de tablettes numériques et de fleurs effectuées au cours de l'année

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02709_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

d'équipement informatique alors qu'ils ne perçoivent aucune aide à ce titre ; l'enfant a besoin d'un fauteuil électrique équipé et d'un tricycle ; elle a également besoin d'un ordinateur portable et d'une tablette

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03272_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Il fait en particulier valoir que, affecté à la plate-forme industrielle courrier (PIC) de Villeneuve la Garenne, il a été contraint de travailler sur un tabouret sans dossier plusieurs heures par jour

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01896_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

B A, représenté par Me Taforel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 avril 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 18 octobre 2022 par laquelle le directeur des ressources humaines du centre

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

ENTREPRISE TABORET

SIREN 383581311GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

04/01/2018

Voir →

Procédures collectives

ENTREPRISE TABORET

SIREN 383581311TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

15/12/2017

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Ventes et cessions

L'ESPADON, TABORET, Louis

SIREN 812573467GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

Mise en activité de la société

06/10/2015

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Radiations

TABORET, Louis

SIREN 490021482GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

24/09/2015

Voir →

Procédures collectives

ENTREPRISE TABORET

SIREN 383581311TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

26/02/2013

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