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1 résultats pour « Tabutiaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03528_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

, de collines vallonnées et, bien que le projet soit situé à plus de 500 mètres de toute habitation, la sensibilité est assez forte pour les hameaux (Chantemerle à l'est, Blanchon/Couleau au nord, Tabuteau

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