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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02178_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
D, représenté par Me Taddei, demande à la Cour : 1°) de rejeter le recours du ministre et de confirmer le jugement attaqué ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 10 000 euros au titre
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02174_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par la présente requête, la fédération Tahei Auti Ia Moorea relève appel de ce jugement. Sur les conclusions aux fins d’annulation : 2.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03334_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 août 2021, et un mémoire enregistré le 5 janvier 2023, la société Lombricorse, représentée par Me Taddei, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01821_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
D..., représenté par Me Taddei, demande à la cour : 1°) de rejeter le recours du ministre et de confirmer le jugement attaqué ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 10 000 euros au titre
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00843_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
La société Le Blanc Coulon, propriétaire de la parcelle cadastrée section AC n° 28 sur le territoire de la commune de Taden, qui appartient à la communauté d'agglomération de Dinan Agglomération, a demandé
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03017_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
Pecchioli, rapporteur public ; - et les observations de Me Marcaggi-Taddei, substituant Me Nesa, représentant M. A.... Une note en délibéré présentée par M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02400_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Taddei, représentant la commune d’Aix-en-Provence.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02960_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Taddei, avocat de France Travail. Une note en délibéré, présentée pour M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01047_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de A Bentéjac, première conseillère, - les conclusions de A Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Taddei, substituant
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01497_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2023, Toulouse métropole, représentée par Me Taddei, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A une somme de 3 000 euros
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00706_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Quenette, rapporteur public, - les observations de Me Blais, avocat de la SCI OFCOG, et celles de Me Taddei, avocat de la ministre de la culture.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_19MA01836_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Taddei, substituant Me Lonqueue, représentant Pôle Emploi. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01577_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dèche, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique, - et les observations de Me Taddeï
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01579_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dèche, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure public, - et les observations de Me Taddeï
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01575_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dèche, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique ; - et les observations de Me Taddeï
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01576_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dèche, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique, - et les observations de Me Taddeï
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01578_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dèche, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique ; - et les observations de Me Taddeï
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01580_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dèche, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique, - et les observations de Me Taddeï
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03601_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Colonna d'Istria de la SCP Piwnica et Molinié pour l'association des musulmans d'Epinay-sur-Seine, et de Me Taddei substituant Me Lonqueue pour la
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03602_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Colonna d'Istria de la SCP Piwnica et Molinié pour l'association des musulmans d'Epinay-sur-Seine, et de Me Taddei substituant Me Lonqueue pour la
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