Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02653_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 et 15 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Taguelmint, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 octobre 2023
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02540_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célie Simeray, rapporteure, - les observations de Me Taguelmint pour Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02589_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
A, représenté par Me Taguelmint, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa demande
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00993_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2025, Mme B..., représentée par Me Taguelmint, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00502_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
A, représenté par Me Taguelmint, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 février 2024 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00501_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
A, représenté par Me Taguelmint, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 23 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 4 février 2024.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04360_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
B A, représenté par Me Taguelmint, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille en date du 11 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03392_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée sous le n° 25MA03390 le 3 décembre 2025, M.C..., représenté par Me Taguelmint, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2504409 du
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02430_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
B, représenté par Me Taguelmint, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 18 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète des Hautes-Alpes de réexaminer
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01381_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
B, représenté par Me Taguelmint, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement rendu par le tribunal administratif de Marseille du 25 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté rendu par le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02760_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
B, représenté par Me Taguelmint, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juin 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'avis des sommes à payer émis et rendu exécutoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00751_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A, représenté par Me Taguelmint, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement du 18 mars 2025 du tribunal administratif de Nîmes en tant qu'il rejette ses conclusions ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle