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22 résultats pour « Talavares »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02090_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

B, représenté par Me Tavares de Pinho, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2009065 du 22 janvier 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°)d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2019

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_21PA06703_20221228

Admin. Appel

28 décembre 2022

28 décembre 2022

La requête a été communiquée à l'hôpital de Taravao qui n'a pas produit d'observations.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01426_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Il a résidé à Arue entre 1964 et 1998, puis à Paea de 1999 à 2008 et enfin à Taravao de 2009 à 2021.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA05284_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Il y a lieu dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Tavares de Pinho, avocat de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01159_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 mars 2022, Mme C, représentée par Me Tavares De Pinho, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2010610 du 15 novembre 2021 du Tribunal

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA01705_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Elle a vécu à Nuku Hiva (archipel des Marquises) où elle a vécu jusqu’en 2019, puis a vécu Taravao, sur l’isthme de Tahiti, jusqu’à son décès en 2023.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03948_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Tahiti Ouest) entre 1975 et 1977, à Reao (archipel des Tuamotu) entre 1977 et 1979, à Afaahiti (presqu'île de Tahiti) entre 1980 et 1983, à Moerai (archipel des Australes) entre 1983 et 1986 et à Taravao

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00246_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

devant la Cour : Par une requête sommaire, un mémoire ampliatif et des pièces nouvelles enregistrés les 17 janvier, 9 mars et 13 avril 2022, Mme B, épouse D E, représentée par Me Gomes Tavares

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02047_20230724

Admin. Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

A, représenté par Me Tavares De Pinho, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2303719 du 19 avril 2023 du président de la 6ère chambre du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03465_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

B, représenté par Me Tavares de Pinho, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206859 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 24 mars 2022

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA00710_20221005

Admin. Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

A B, médecin urgentiste employé par la Polynésie française et affecté à l'hôpital de Taravao, a demandé à la Polynésie française le paiement d'indemnités de garde qu'il estimait lui être dues en application

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA00711_20221005

Admin. Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Mme D C, médecin urgentiste employée par la Polynésie française et affectée à l'hôpital de Taravao, a demandé à la Polynésie française le paiement d'indemnités de garde qu'elle estimait lui être dues en

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA00712_20221005

Admin. Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

C A, médecin urgentiste employé par la Polynésie française et affecté à l'hôpital de Taravao, a demandé à la Polynésie française le paiement d'indemnités de garde qu'il estimait lui être dues en application

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA00714_20221005

Admin. Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

C A, médecin urgentiste employé par la Polynésie française et affecté à l'hôpital de Taravao, a demandé à la Polynésie française le paiement d'indemnités de garde qu'il estimait lui être dues en application

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA00715_20221005

Admin. Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Mme B C, médecin urgentiste employée par la Polynésie française et affectée à l'hôpital de Taravao, a demandé à la Polynésie française le paiement d'indemnités de garde qu'elle estimait lui être dues en

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03100_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Il a obtenu, le 1er mai 2020, son conventionnement en néphrologie pour exercer dans la commune de Taravao en zone 2 du territoire de la Polynésie française.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01770_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

C, représentée par Me Tavares de Pinho, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2121540/1-3 du 2 février 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les décisions contenues dans

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03945_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

A C est né le 1er mars 1978 à Taravao, sur l'isthme de Tahiti (îles de la Société) et a toujours résidé à Vairao, sur la presqu'île de Tahiti.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01731_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 avril 2022, Mme B, représentée par Me Tavares de Pinho, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2123216 du 30 décembre 2021 du

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA05174_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Il a obtenu, le 1er mai 2020, son conventionnement en néphrologie pour exercer dans la commune de Taravao, en zone 2 du territoire de la Polynésie française.

Source officielle

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