CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 résultats pour « Tallarico »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC03718_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

A, représenté par Me Talaris, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 26 novembre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2018 par lequel le

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00368_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

m2, ainsi que pour la réalisation d’une piscine et l’aménagement d’un terrain de pétanque, sur les parcelles cadastrées section BL n°s 47, 90 et 73, d’une contenance 3 288 m2 et situées lieu-dit Tamariccio

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01965_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 juin 2022 et 4 octobre 2023, la SARL Déménagements Tella, représentée par Talaris Avocats agissant par Me Diaby, demande à

Source officielle