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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT03498_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la SAS Sotaldis et la commune de Talmont-Saint-Hilaire n'est fondé.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00458_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la responsabilité de la commune de Tallone au titre des carences du maire de Tallone dans l'exercice de ses pouvoirs de police : 2.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT03724_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
du 23 juin 2020 par lesquels le maire des Sables d’Olonne a mis en demeure cette société de supprimer un dispositif de publicité et une pré-enseigne, installés respectivement n°s 11 et 18, avenue de Talmont
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03499_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
a refusé de lui délivrer un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale ; 2°) d'enjoindre au maire de Talmont-Saint-Hilaire de lui délivrer, à titre provisoire, le permis de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00784_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A... concernant ses infirmités relatives au talon droit et au genou gauche et de rejeter la demande de M. A.... Il fait valoir que : - la demande de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03709_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A cette occasion, l'expert a constaté : " un appui monopodal stable, une marche sans canne, légère boiterie, une marche sur pointe des pieds et talons déclarée impossible, un accroupissement incomplet,
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00153_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Limitation de flexion de - 20 ° par rapport à gauche ; talon-fesse 29 cm à droite pour 19 cm à gauche ; amyotrophie de la cuisse - 2,5 cm ; hydarthrose ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04651_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Par un arrêté du 6 décembre 2018, le maire de Loreto-di-Tallano a délivré au nom de l'Etat à Mme F épouse E le permis de construire modificatif qu'elle avait ainsi sollicité.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06082_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2025, la commune d’Autrans, représentée par Me Talon-Chapelle, demande à la cour : 1°) d'annuler l’ordonnance du 8 octobre 2025
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00296_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Par un acte enregistré le 6 juillet 2022, Me Moreau Talbot a indiqué à la cour qu'elle se désistait de la requête n° 22NT00296 présentée pour le compte de M. B et Mme B D.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06164_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2025, la société Régie des Saisies, représentée par Me Talon-Chapelle, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02586_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A, représenté par Me Talon Chapelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_23BX01823_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
qui s'est cru lié par l'avis des médecins de l'OFII, n'a pas engagé de procédure contradictoire pour lui permettre de présenter des observations sur cet avis ; - elle présente un mal perforant du talon
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA03708_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Du fait de la persistance des douleurs et de l'apparition d'abord d'une fissure puis d'une escarre talonnière, un écho-doppler des membres inférieurs a été pratiqué le 9 juillet 2010 qui a mis en évidence
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02761_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Ces mesures font état d’une légère amélioration de l’amplitude de la flexion du genou mais révèlent une légère dégradation de la distance talon-fesse, de sorte que, malgré la pose d’une prothèse totale
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03390_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
réalisé, dans le cadre de ses fonctions, soit des mouvements répétés ou prolongés d'extension du poignet ou de préhension de la main, soit un appui carpien, soit une pression prolongée ou répétée sur le talon
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20889_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
L'administration a également relevé d'importantes anomalies dans le règlement des sous-traitants, la comparaison des talons de chèques présentés par la société avec les copies des chèques obtenues par
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03691_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
septembre 2018, que les séquelles de fracture du calcanéum droit étaient inchangées depuis la précédente expertise, avec la persistance d'une raideur douloureuse de la cheville et de l'articulation sous-talienne
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03155_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
A représenté par Me Talbot conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge unique
DCA_23NT03555_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 décembre 2023, et un mémoire enregistré le 27 décembre 2023, M. et Mme B, représentés par Me Taelman, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officiellePage 1 sur 9