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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02314_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Il en résulte que suite à la délivrance du permis modificatif du 8 décembre 2023, les constructions envisagées, également de type "R+1+combles", seront revêtues en rez-de-chaussée d’un enduit taloché à
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02319_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Il ressort de la notice descriptive du projet que sont prévus des façades en plaquette de brique et en enduit taloché fin, des ouvrants et structures en aluminium, des toitures en ardoise et des gouttières
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00831_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
MATERIAUX / () Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaings) doivent l'être d'enduits lisses ou talochés de teinte () Les bâtiments à usage agricole, artisanal, commercial ou d'entrepôt
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00059_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Les façades de la construction projetée comportent des murs enduits à la chaux " taloché à la main " de couleur blanche, un toit en ardoise naturelle ainsi que des menuiseries extérieures blanches et grises
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00459_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Le bâtiment est érigé en maçonnerie recevant un enduit taloché blanc, ponctué de peinture foncée.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00136_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
En outre, les bâtiments seront recouverts de toitures aux pentes et proportions similaires aux constructions avoisinantes et les façades seront recouvertes d'enduit taloché fin " blanc du littoral ", d'un
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02189_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
bâtiments de France s'est pour sa part prononcé favorablement sur le projet J C, sous réserve du respect d'une unique prescription, reprise par le permis, imposant que " les enduits seront lissés ou talochés
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02214_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Il ressort des pièces du dossier que l'architecte des bâtiments de France (ABF) a donné son accord au projet en cause assorti de la prescription selon laquelle " les enduits seront de finition talochée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02263_20240215
15 février 2024
15 février 2024
nouvelles ne sont pas en matériaux destinés à être apparents, alors elles devront être enduites avec un enduit adapté et en harmonie avec les enduits à la chaux du bâti ancien dominant, par une finition talochée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02218_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
En deuxième lieu, en se bornant à soutenir que sa nationalité ne peut être azerbaïdjanaise, alors qu'il est né le 27 novembre 1991, soit postérieurement à la déclaration d'indépendance de C, à Talich,
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01316_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par ailleurs, le projet initial a reçu un avis favorable de l'architecte des bâtiments de France le 12 mars 2020, sous réserves de prescriptions tenant au caractère nécessairement lisse ou taloché des
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01700_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
En outre, il ressort de la notice explicative que les façades comportent un parement de briques grises moulées à la main pour les parties en rez-de-chaussée et d’un enduit taloché fin d’un ton pierre pour
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02172_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
termes de l'article 2.6 " Aspect extérieur " du règlement du PLU du Plessis-Belleville applicable à la zone UB : " Façades : () Les matériaux destinés à être recouverts doivent l'être d'enduits lisse ou taloché
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01369_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
construire précise que les murs de clôture maçonnés qui ferment la parcelle côtés nord, sud-est et ouest sont démolis et que les héberges du bâtiment sont traitées en enduit de teinte claire, finition " taloché
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02230_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Si elle soutient que le maître d’œuvre a proposé au maître d’ouvrage, lors de la réunion de chantier du 19 février 2014, de reprendre les barrettes et de les ré-enduire toutes en béton projeté « taloché
Source officielle