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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24NT01931_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
à un nettoyage manuel supplémentaire et récurrent pour éviter tout encrassement des membranes, que leur durée de vie est en tout état de cause estimée à 8 à 10 ans et qu'un défaut de maintenance des tamis
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA02227_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., représenté par Me Velu Tamil Ventan, conclut au rejet de la requête d’appel du préfet du Val-de-Marne et à ce que soit mise à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros en application de l’article
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03220_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Les amis et voisins de La Taille " et M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL23670_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2017 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a réglementé la pêche dans le département de la Haute-Garonne pour l'année 2018, en tant qu'il fixe la taille
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21931_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2018 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a réglementé la pêche dans le département de la Haute-Garonne pour l'année 2019, en tant qu'il fixe la taille
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02142_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
d'habitations existants, sous réserve de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d'annexes, de taille
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00267_20240213
13 février 2024
13 février 2024
deux cahiers des charges : " b) Règles de taille.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01142_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Enfin, il a évalué le montant des travaux de mise en sécurité de ces fronts de taille à la somme de 23 189,30 euros. 4.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00128_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
A est devenu l'unique associé et le gérant de l'EURL La Taille de Biou.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC01052_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision par laquelle la commune de Courlans a rejeté sa demande présentée le 14 décembre 2022 tendant à la mise en place d'un secteur de taille
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01512_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
n°s 129 et 120 et section D n° 1226, situées sur le territoire de la commune de Maen Roch, née de la fusion des communes de Saint-Brice-en-Coglès et Saint-Etienne-en-Coglès, en dehors du secteur de taille
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01288_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
des annexes en cause ; le garage présente une surface plancher de 48 m², ce qui constitue une taille limitée au regard de la surface plancher de la construction principale.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02044_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Il soutient que : - le critère de la taille limitée de chaque annexe n'est pas un critère suffisant pour juger de la taille limitée de l'ensemble des annexes par rapport à la construction principale
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL23672_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par un jugement du 9 juillet 2021, le tribunal, après avoir reconnu la responsabilité de l'Etat du fait de l'abaissement de la taille de capture de la truite fario, l'a condamné à verser la somme de 5
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL03127_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
un arrêt n° 21TL01822 du 15 juin 2023, la cour administrative d'appel de Toulouse a annulé la délibération du conseil municipal de Blauvac du 18 novembre 2019 en tant, d'une part, que le secteur de taille
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01381_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Par un acte notarié du 31 mars 2005, le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres a acquis du groupement foncier agricole (GFA) du mas de Taxil le domaine du mas de Taxil.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01767_20240227
27 février 2024
27 février 2024
46), " abattage " (p. 51) et " taille en rideau " (p. 62).
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02279_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
novembre 2021 par laquelle le maire de la commune de Mitry-Mory a refusé de modifier le plan local d'urbanisme de la commune afin que sa parcelle soit classée en zone urbaine ou dans un secteur de taille
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00067_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Rennes : 1°) d'annuler la décision du maire de Saint-Malo du 25 juillet 2018 en tant qu'elle ne prévoit pas la réalisation de travaux préconisés par l'expert concernant le confortement du front de taille
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01459_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Elle est en conséquence fondée à se prévaloir, en dépit de ses bons résultats passés, d'une décote liée à sa taille. Enfin, si la dépendance technique et commerciale de la SAS ATC vis-à-vis de M.
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