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8 101 résultats pour « Tardivel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01650_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

{"description": "La cour pourrait annuler les titres ex\u00e9cutoires pour vice de forme ou tardivet\u00e9, ou confirmer leur validit\u00e9 en rejetant les arguments de la soci\u00e9t\u00e9.

Résumé IA — à vérifier

Page 1 sur 406

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00588_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Il soutient que : - c'est à tort que le premier juge a considéré que sa demande était tardive ; - la compétence du signataire de l'arrêté attaqué n'est pas établie ; - l'arrêté attaqué est insuffisamment

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00945_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

du dépôt de sa requête ; - le jugement omet de répondre à l'ensemble des moyens soulevés dans sa requête ; Sur le bien-fondé du jugement : - sa requête n'est pas tardive ; En ce qui concerne

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02429_20231009

Admin. Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Par une ordonnance n° 2305116 du 9 mai 2023, le président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande pour tardiveté.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02927_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Le tribunal administratif de la Martinique a rejeté ses demandes en raison de la tardiveté de sa requête. 3.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01082_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Dans ces conditions, la première juge a pu régulièrement relever d'office, lors de l'audience publique, la tardiveté de la demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02358_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Il soutient que : - le premier juge a commis une erreur de droit et une erreur d'appréciation en considérant que sa requête introductive d'instance est tardive ; - le délai de recours contentieux

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01981_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Par un jugement n° 2203386 du 22 juin 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande pour tardiveté.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02108_20240911

Admin. Appel

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Par un jugement du 25 juin 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en raison de sa tardiveté. M. B relève appel de ce jugement. 3.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02416_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

Pour rejeter comme tardive et, par suite, manifestement irrecevable la demande de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03391_20250226

Admin. Appel

26 février 2025

26 février 2025

Le service, par courriel du 22 mars suivant, lui a indiqué que ces demandes ne pouvaient être prises en considération en raison de la tardiveté.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00623_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Il soutient que : - c'est à tort que le président du tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande comme irrecevable pour tardiveté alors que l'information relative aux délais et voies de recours

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03666_20231011

Admin. Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Par un jugement n° 2203746 du 28 juin 2023, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande pour tardiveté.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00689_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Par un jugement n° 2516720 du 5 janvier 2026, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande, comme étant irrecevable du fait de sa tardiveté.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02117_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

C A relève appel du jugement du 10 avril 2025 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté pour tardiveté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 3.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03667_20231011

Admin. Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Par une ordonnance n° 2310531/12-3 du 11 juillet 2023, le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande pour tardiveté.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00345_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Il n'est dès lors pas fondé à soutenir que c'est à tort que le premier juge a rejeté sa demande comme tardive. 5. Il résulte de ce qui précède que M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05224_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Il relève appel de l'ordonnance n° 2206524 du 6 juillet 2022 par laquelle ce tribunal a rejeté sa demande comme tardive. 3. Pour rejeter comme tardive et donc irrecevable la demande de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01068_20220824

Admin. Appel

24 août 2022

24 août 2022

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - c'est à tort que le tribunal a rejeté la requête pour tardiveté dès lors que les voies et délai de recours n'étaient pas opposables au requérant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00519_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

B, dirigée contre ce jugement du 6 janvier 2022, comme étant manifestement irrecevable à raison de sa tardiveté. Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2023, M.

Source officielle