Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03131_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
La société Tamaris Sécurité Privée relève appel de ce jugement. Sur l'intervention volontaire : 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20724_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Une note en délibéré produite par la société Tamalis, représentée par la SELARL Roche Bousquet, a été enregistrée le 14 juin 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04096_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
A C et la société Christophe Ancel, agissant en qualité de liquidateur de la société L'Énergie - La Tabatière, ont demandé au tribunal administratif de Melun, à titre principal, de condamner la commune
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00398_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Par suite, l'association Tamarii Fare Ara n'est pas fondée à demander à la Polynésie française le remboursement des redevances domaniales versées depuis 2013. 9.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00930_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Méditerranée (MTPM), lui a accordé un délai de quinze jours pour mettre fin à l'occupation illégale du domaine public maritime en procédant à l'enlèvement de son navire " TIPSY " amarré au ponton de Tamaris
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00569_20260206
6 février 2026
6 février 2026
L’arrêté ministériel du 20 janvier 1982 fixe la liste des espèces végétales protégées sur l’ensemble du territoire et mentionne notamment le Tamaris d’Afrique à l’annexe I des espèces végétales interdites
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03050_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
novembre 2015 n° 342468, qui ont reconnu la responsabilité de l'État du fait de son abstention à prendre des mesures avant l'intervention du décret du 17 août 1977 ; - pour ce qui est du site de Tamaris
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03051_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
novembre 2015 n° 342468, qui ont reconnu la responsabilité de l'État du fait de son abstention à prendre des mesures avant l'intervention du décret du 17 août 1977 ; - pour ce qui est du site de Tamaris
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03053_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
novembre 2015 n° 342468, qui ont reconnu la responsabilité de l'État du fait de son abstention à prendre des mesures avant l'intervention du décret du 17 août 1977 ; - pour ce qui est du site de Tamaris
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03054_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
novembre 2015 n° 342468, qui ont reconnu la responsabilité de l'État du fait de son abstention à prendre des mesures avant l'intervention du décret du 17 août 1977 ; - pour ce qui est du site de Tamaris
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03055_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
novembre 2015 n° 342468, qui ont reconnu la responsabilité de l'État du fait de son abstention à prendre des mesures avant l'intervention du décret du 17 août 1977 ; - pour ce qui est du site de Tamaris
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03057_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
novembre 2015 n° 342468, qui ont reconnu la responsabilité de l'État du fait de son abstention à prendre des mesures avant l'intervention du décret du 17 août 1977 ; - pour ce qui est du site de Tamaris
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03058_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
novembre 2015 n° 342468, qui ont reconnu la responsabilité de l'État du fait de son abstention à prendre des mesures avant l'intervention du décret du 17 août 1977 ; - pour ce qui est du site de Tamaris
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03059_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
novembre 2015 n° 342468, qui ont reconnu la responsabilité de l'État du fait de son abstention à prendre des mesures avant l'intervention du décret du 17 août 1977 ; - pour ce qui est du site de Tamaris
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03060_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
novembre 2015 n° 342468, qui ont reconnu la responsabilité de l'État du fait de son abstention à prendre des mesures avant l'intervention du décret du 17 août 1977 ; - pour ce qui est du site de Tamaris
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03061_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
novembre 2015 n° 342468, qui ont reconnu la responsabilité de l'État du fait de son abstention à prendre des mesures avant l'intervention du décret du 17 août 1977 ; - pour ce qui est du site de Tamaris
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03062_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
novembre 2015 n° 342468, qui ont reconnu la responsabilité de l'État du fait de son abstention à prendre des mesures avant l'intervention du décret du 17 août 1977 ; - pour ce qui est du site de Tamaris
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03063_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
novembre 2015 n° 342468, qui ont reconnu la responsabilité de l'État du fait de son abstention à prendre des mesures avant l'intervention du décret du 17 août 1977 ; - pour ce qui est du site de Tamaris
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03064_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
novembre 2015 n° 342468, qui ont reconnu la responsabilité de l'État du fait de son abstention à prendre des mesures avant l'intervention du décret du 17 août 1977 ; - pour ce qui est du site de Tamaris
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03066_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
novembre 2015 n° 342468, qui ont reconnu la responsabilité de l'État du fait de son abstention à prendre des mesures avant l'intervention du décret du 17 août 1977 ; - pour ce qui est du site de Tamaris
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