Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00019_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Il résulte de ce qui précède que le litige qui oppose Mme B A épouse d'Anglemont de Tassigny à l'Etat relève manifestement de la compétence du juge judiciaire.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02921_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
BY n° 56 situé 63, avenue Maréchal de Lattre de Tassigny à Grasse.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01156_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Savignat, représentant la SCI Dubessy Villa Tassigny. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01585_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
choc en raison de la déformation de la chaussée ; - la responsabilité du département des Alpes-de-Haute-Provence se trouve engagée en raison du défaut d'entretien normal de l'avenue de Lattre de Tassigny
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00754_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
B, exploite une officine située au 53 de la rue du maréchal de Lattre de Tassigny, sur le territoire de la commune de La Turballe.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00010_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Elle soutient que : - elle exerçait son activité de fleuriste sur la place Maréchal de Lattre de Tassigny et a chuté sur un dispositif de protection des câbles électriques alimentant le marché de Noël
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02445_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
millions d'euros toutes taxes comprises, d'une part, pour la réalisation à Marseille du tronçon du projet de boulevard urbain sud compris entre le boulevard Sainte Marguerite et l'avenue de Lattre de Tassigny
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT03540_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
G et M. et Mme K ne justifient d'aucun intérêt à agir ; - la décision de non-opposition à déclaration préalable ne méconnaît pas les règles applicables à l'avenue de Lattre de Tassigny, dans le secteur
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01562_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
permis de construire un immeuble de logements collectifs valant permis de démolir l'habitation existante sur la parcelle cadastrée à la section AD sous le n°571 située rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01220_20240229
29 février 2024
29 février 2024
septembre 2021 par lequel le maire de la commune des Lilas (Seine-Saint-Denis) a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif sur un terrain situé 116 avenue du maréchal De Lattre de Tassigny
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00323_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 février 2025, Mme A, représentée par Me Tassigny, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 5 décembre 2024 du président de la 9ème
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00591_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
permis de construire pour la réalisation de sept logements et portant démolition à la société par actions simplifiée (SAS) Valérie Chovet Promotion sur un terrain situé 34 avenue Jean de Lattre de Tassigny
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01988_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
de nature à établir que son épouse et sa fille résideraient en Serbie, alors même que tous les documents produits par le requérant établissent que ces dernières résident au 97 avenue Jean Delattre Tassigny
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03530_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
La commune de Tassin-la-Demi-Lune a relevé appel de ce jugement par une requête enregistrée le 2 mars 2023 sous le n° 23LY00794.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01077_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
futurs habitants des logements de ce secteur de traverser le centre-ville ; le plan local d'urbanisme poursuit le même objectif en se bornant à prévoir des points d'accès sur l'avenue B et l'avenue de Tassigny
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03517_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
DÉCIDE : Article 1er : La requête n° 24LY03517 de la commune de Tassin-la-Demi-Lune est rejetée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02105_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Tassin-la-Demi-Lune est rejetée.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX03071_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Mme A a été victime le 11 décembre 2021, alors qu'elle empruntait un passage étroit sur la place du maréchal de Lattre de Tassigny à Bergerac, alors occupée par un marché de Noël, d'une chute sur un dispositif
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03516_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Dans de telles conditions, la commune de Tassin-la-Demi-Lune n'est pas fondée à soutenir qu'aucune décision de suppression de menus de substitution n'a été adoptée. 9.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02304_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Tassin-la-Demi-Lune est rejetée. Article 2 : La commune de Tassin-la-Demi-Lune versera à M.
Source officiellePage 1 sur 3